Traduction de «issus des traités soient abordées » (Français → Anglais) :

La solution que nous proposons ce n'est peut-être pas la bonne, mais nous voulions lancer le débat consisterait à établir temporairement une cour supérieure de compétence nationale en vertu de l'article 101 afin que les questions concernant les autochtones et les droits issus des traités soient abordées au niveau d'une cour supérieure.
Our answer and it may not be the right answer but it was designed to get some discussion going was to establish on a temporary basis a superior court of national jurisdiction under section 101 to deal with aboriginal and treaty rights issues at a senior court level.

En résumé, notre Constitution exige que les litiges ayant trait aux droits des Autochtones—qu'il s'agisse de droits ancestraux ou issus de traités—soient résolus en tenant compte à la fois de l'histoire et du droit.
In a word, our Constitution requires that questions involving aboriginal and treaty rights be resolved with reference to both history and law.

Veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités soient mentionnés et reliés à des traités modernes, l’autonomie gouvernementale et le droit de gérer les pêches
Ensure meaningful references to Aboriginal and treaty rights with linkages to modern treaties, self-government, and the right to manage fisheries

La coopération multilatérale devrait être élargie à la politique environnementale et au changement climatique afin que soient abordées les questions ayant trait aux conventions multilatérales, à la planification stratégique, à la gouvernance environnementale, à l’application effective de la législation, aux thèmes spécifiques liés à l'environnement, au financement des investissements environnementaux dans un contexte régional, aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives au changement climatique, à la participation des partenaires aux discussions internationales sur les actions futures de lutte contre le changement climatique et au partage d’expériences sur l’échange de droits d'émission.
Multilateral cooperation should be extended to environment policy and climate change , to address issues such as multilateral conventions, strategic planning, environmental governance, enforcement, specific environment themes, the financing of environment investments in a regional context, climate change mitigation and adaptation, the involvement of partners in international discussions on future climate action and experience sharing on emissions trading.

La Commission veille à ce que les actions communautaires visées par la présente décision soient mises en œuvre conformément à l'annexe, notamment en s'assurant que toutes les formes de discrimination prévues à l'article 13 du traité et à l'article 2 de la présente décision soient abordées et traitées de manière équilibrée.
The Commission shall ensure that Community actions covered by this Decision are implemented in conformity with the Annex, in particular by making sure that all the forms of discrimination referred to in Article 13 of the Treaty and in Article 2 of this Decision are addressed and dealt with fairly.

Bien que les droits ancestraux ou issus de traités soient très importants, cet amendement pourrait faire du processus d'évaluation environnementale un mécanisme servant à définir les droits ancestraux et les droits issus de traités.
While aboriginal and treaty rights are very important, this could indeed have the effect of taking this environmental assessment process and making it a mechanism to define aboriginal rights and treaty rights.

Bien que certaines de ces opérations, comme l'utilisation du papier récupéré dans la production de papier [94] ou l'utilisation des déchets de ferraille dans la production de métaux [95], soient abordées dans d'autres documents BREF, les aspects ayant trait aux déchets ne sont généralement couverts que partiellement ou superficiellement.
Although some of these operations are covered by other BREFs, e.g. use of recovered paper in paper production [94] or of metal scrap in metal production, [95] waste-related aspects tend to be covered only partially or with limited depth.

19. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'annexe A n'est annoté, de manière que leurs hybrides soient traités conformément aux dispositions de l'article 4.1 du règlement; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles, issus de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.
19. As none of the species or higher taxa of FLORA included in Annex A is annotated to the effect that its hybrids shall be treated in accordance with the provisions of Article 4.1 of the Regulation, this means that artifically propagated hybrids produced from one or more of these species or taxa may be traded with a certificate of artificial propagation, and that seeds and pollen (including pollinia), cut flowers, seedling or tissue cultures obtained in vitro, in solid or liquid media, transported in sterile containers of these hybrids are not subject to the provisions of the Regulation.

18. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de Flora inscrits à l'annexe A n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 du règlement; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles, de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.
18. As none of the species or higher taxa of Flora included in Annex A is annotated to the effect that their hybrids shall be treated in accordance with the provisions of Article 4.1 of the Regulation, this means that artificially propagated hybrids produced from one or more of these species or taxa may be traded with a certificate of artificial propagation, and that seeds and pollen (including pollinia), cut flowers, seedling tissue cultures obtained in vitro, in solid or liquid media, transported in sterile containers of these hybrids are not subject to the provisions of the Regulation.

Bien que les chefs de l'Alberta aient donné leur soutien conditionnel, les chefs du traité n 7 estiment qu'il s'agit d'une première étape importante et sont ravis que les droits ancestraux et issus de traités soient respectés et reconnus.
While Alberta chiefs have given our conditional support, Treaty No. 7 chiefs feel this is an important first step and are pleased that Aboriginal and treaty rights are being respected and recognized.