Les équivalents d'aide calculés en pourcentage de la valeur contractuelle d'un navire dans les quatre cas décrits plus haut s'établissent comme suit, suivant la même numérotation: 1) 2,2 % 2) 0,3 % 3) 1,6 % 4) 0,0 % Les deux mesures fiscales ne s'appliquent qu'aux investissements dans des navires neufs et doivent donc être considérées comme des aides à la construction navale, comme la Commission l'a fait dans le passé.
The aid equivalents, calculated as a percentage of the contract price of a ship for the four cases described above and following the same numbering, are: 1) 2.2% 2) 0.3% 3) 1.6% 4) 0.0% The two tax measures only apply to investments in new ships and have therefore to be treated, like the Commission did in the past, as aid to shipbuilding.