Vertaling van "intégralement transposé cette " (Frans → Engels) :

La Croatie et la Finlande n'ont toujours notifié aucune mesure transposant cette directive; par ailleurs, la Commission considère que les mesures notifiées par la Belgique et la Suède ne transposent pas intégralement l'ensemble des dispositions de la directive dans leur législation nationale.
Croatia and Finland have still not notified of any measure transposing the Directive, and the Commission considers that the measures notified by Belgium and Sweden do not fully transpose all the provisions of the Directive into their national legislation.

Les États membres étaient tenus de transposer intégralement cette directive au plus tard le 25 décembre 2013.
Member States were required to transpose this Directive in full by 25 December 2013.

Presque tous les États membres ont intégralement transposé cette exigence; dans le cas de la Grèce et de Chypre, les informations ne sont pas concluantes.
Almost all Member States fully reflect this requirement in the case of EL and CY the information is not conclusive.

2. encourage les pays de l'EEE et la Suisse à poursuivre et approfondir leurs efforts pour transposer, appliquer intégralement et faire respecter la législation du marché intérieur; appelle la Suisse à rendre pleinement effective l'application de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et à transposer rapidement la directive 2013/55/UE venant l'améliorer; note l'actualisation récente de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes permettant de poursuivre sur la voie d'une coordination efficace des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse; encourage la Suisse à poursuivre sur cette voie d'une bonne application de l'Acquis communautaire;
2. Calls on the EEA countries and Switzerland to continue and step up their efforts to transpose, fully implement and enforce internal market legislation; calls on Switzerland to ensure that Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications is fully implemented and to rapidly transpose Directive 2013/55/EU, which improves it; notes that Annex II to the Agreement on the free movement of persons was updated recently with a view to securing more effective coordination of EU and Swiss social security systems; calls on Switzerland to continue to implement EU law as it is required to do;

La Commission appelle instamment les États membres à transposer intégralement toutes les dispositions de la décision-cadre 2003/568/JAI sans retard et à s'assurer de la bonne application de cette dernière.
The Commission urges the Member States to fully transpose all provisions of Framework Decision 2003/568/JHA without delay and to ensure that it is effectively implemented.

Le livre vert n’explique pas non plus pourquoi cette flexibilité n’a pas déjà été prévue par la directive sur le travail à durée déterminée, la directive sur le travail à temps partiel et la directive concernant le détachement de travailleurs, qui prévoient une base de protection communautaire pour tous les États membres qui ont intégralement transposé ces directives.
The paper also fails to suggest how this flexibility has not already been provided by the Fixed Term Directive, the Part-Time Work Directive and the Posted Workers Directive, in which there is a base of EU protection provided across all Member States who have fully transposed these directives.

Le rapport recense des domaines dans lesquels la transposition de dispositions particulières est incomplète, aussi la Commission considère-t-elle qu’il est important que les États membres transposent intégralement cette décision-cadre et qu’ils prennent de toute urgence toutes les mesures qui s’imposent.
There are areas identified in this report where transposition of particular provisions is incomplete and therefore the Commission considers that it is important that Member States fully transpose this Framework Decision and as a matter of urgency take all necessary measures.

À ce jour, un seul État membre, à savoir l'Espagne, a transposé intégralement les dispositions de cette directive, bien que le délai de transposition ait pris fin en octobre 2005.
At the time, only one Member State – Spain – had transposed all of the directive's provisions, despite the fact that the deadline for transposition was November 2005.

Avec l'entrée en vigueur de la DEI, la Commission va s'attacher à soutenir les États membres dans leurs efforts visant à transposer intégralement cette directive et à la mettre en œuvre.
With the coming into effect of the IED the Commission will devote its attention to supporting Member States in their efforts to fully transpose and implement that Directive.

44. est préoccupé par les conclusions de la Commission selon lesquelle la République tchèque n'est pas encore en mesure de transposer intégralement l'acquis dans le domaine agricole en ce qui concerne les normes des entreprises de transformation alimentaire; demande à la République tchèque de remédier sans délai à cette situation, afin de ne pas mettre en danger le consommateur européen;
44. Expresses its disquiet at the Commission's finding that the Czech Republic is not yet in a position to fully transpose the acquis in the agricultural sector as regards standards in food-processing establishments; calls on the Czech Republic to remedy the situation immediately so as not to endanger European consumers;