Vertaling van "membres ont intégralement transposé cette " (Frans → Engels) :

* aux États membres concernés de transposer et mettre en oeuvre intégralement et rapidement la directive 2001/18/CE et de ne pas refuser l'autorisation de nouveaux produits génétiquement modifiés répondant aux exigences légales actuelles, et
* the Member States concerned to fully and swiftly transpose and implement Directive 2001/18/EC and not to withold new authorisation on GM products which fulfil current legal requirements, and

* À la lumière de l'arrêt de la Cour, la Commission exhorte les États membres concernés à transposer et à mettre en oeuvre intégralement et rapidement la directive 98/44/CE.
* In the light of the judgement of the Court, the Commission strongly calls upon the Member States concerned to fully and swiftly transpose and implement Directive 98/44/EC.

Presque tous les États membres ont intégralement transposé cette exigence; dans le cas de la Grèce et de Chypre, les informations ne sont pas concluantes.
Almost all Member States fully reflect this requirement in the case of EL and CY the information is not conclusive.

Alors que la plupart des États membres ont intégralement transposé la directive, dans ces six États membres – Belgique, Espagne, France, Chypre, Pologne et Portugal – certaines des dispositions de la directive n'ont pas encore été mises en œuvre et le processus de transposition est très lent.
While the majority of the Member States have fully implemented the Directive, in these six Member States - Belgium, Spain, France, Cyprus, Poland and Portugal - some of the Directive's provisions still have to be implemented and the transposition process is very slow.

À ce jour, dix-neuf États membres ont notifié avoir intégralement transposé la directive tandis que, dans quatre États membres, le processus de transposition n'est pas encore achevé.
To date, 19 Member States have indicated full transposition of the directive, whilst the transposition process is not yet complete in four Member States.

Les États membres devaient avoir transposé cette directive avant le 1er janvier 2011.
Member States were expected to implement the Directive before 1 January 2011.

Les États membres sont censés transposer intégralement la directive pour 2005 au plus tard - conformément à l'engagement pris par les Chefs d'État et de gouvernement à Stockholm, en mars 2001, et confirmé à Barcelone, en mars 2002.
The aim is for Member States to have successfully implemented the Directive by 2005 at the latest - a commitment affirmed by Heads of State and Government at Stockholm in March 2001 and at Barcelona in March 2002.

Comme aucun de ces États membres n'avait transposé cette directive sur la transparence dans son droit national, la Commission leur a demandé de le faire dans un délai de deux mois.
As none of these Member States had transposed the Transparency Directive into national law, the Commission requested that they comply with their obligation to do so within two months.

Article 4: ainsi que le concluait la première évaluation[12], seuls quelques États membres ont des dispositions spécifiques transposant cet article, mais en appliquant les règles générales relatives à la complicité, l'incitation, la tentative et l'association criminelle, la plupart ont implicitement transposé l'article 4, pour autant que les articles précédents aient été intégralement transposés.
Article 4: As the first evaluation concluded[12], although only some Member States have specific provisions implementing Article 4, it appears that by applying general rules on complicity and inchoate offences most Member States have implicitly implemented Article 4, provided the preceding articles have been fully implemented.

Pour la plupart, ces procédures ont été arrêtées car la législation appropriée avait été mise en application. Seuls quatre États membres ont été assignés devant la Cour européenne de justice[7], qui a jugé que ces États avaient manqué à leurs obligations en vertu du traité en n'ayant pas intégralement transposé la directive dans leur droit national.
Only four Member States were referred to the European Court of Justice[7], which found them in breach of their Treaty obligations for not having transposed the Directive fully into national law.