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Vertaling van "intensités d'aide maximales avaient également " (Frans → Engels) :

Le comité avaient également entendu relater de nombreux cas où les organismes de bien-être social ou d'aide à l'enfance ne disposaient pas de l'expertise et des ressources nécessaires pour aider de façon appropriée ces jeunes délinquants à revenir dans le droit chemin.

The committee also heard case after case whereby social welfare or children aid facilities lacked the expertise and the resources to properly assist these delinquents to get back on to the straight and narrow.


Je pense également que 1-800-O-Canada dirige des appels vers nous, de sorte que depuis trois semaines, nous avons été inondés de nouveaux appels, de gens qui cherchaient de l'aide, qui avaient des difficultés à obtenir des indemnités ou de l'information.

Also, I think 1-800-O-Canada is directing calls to us, so we have been inundated in the last three weeks with new calls, people looking for help, having problems with compensation or with getting information.


Ces intensités d’aide maximales servent également de plafond pour les aides en faveur de mesures soumises à l’obligation de notification.

Those maximum aid intensities also serve as a cap to the aid given for notifiable measures.


Afin d’assurer la prévisibilité et des conditions de concurrence égales, dans les présentes lignes directrices, la Commission applique également des intensités maximales d’aide.

In order to ensure predictability and a level playing field, in these Guidelines the Commission further applies maximum aid intensities for aid.


En juillet dernier, la Commission avait déjà décidé que les cinq nouveaux Länder étaient admissibles au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE et des intensités d'aide maximales avaient également été fixées les concernant pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003.

In July last year, the Commission had already decided that the five new Länder are eligible under Article 87(3)(a) EC-Treaty and their respective aid intensities were laid down also for the period 1 January 2000 until 31 December 2003.


Après l’examen des informations communiquées par l’Espagne et compte tenu que cette dernière garantissait que les intensités maximales de l’aide visées à l’article 4 avaient été respectées lors de l’application du régime, la Commission considère que les mesures d’aide à la formation minière attribuées par la Communauté autonome de Castille et León ne fausseront pas la concurrence et peuvent être autorisées en vertu du règlement ...[+++]

the Commission, after analysing the information submitted by Spain and taking into account the fact that Spain ensured that the maximum aid intensities laid down in Article 4 had been respected when applying the scheme, considers that the aid measures for mining training which the Autonomous Region of Castile-Leon granted will not lead to any distortion of competition and can be allowed on the basis of the abovementioned Regulation.


Compte tenu également de l'intensité de capital et du faible nombre d'emplois indirects qui seront créés, la Commission a calculé que l'intensité d'aide maximale pour ce projet pouvait être fixée à 14 %.

Given also the capital intensity and the limited indirect job creation, the Commission calculated that the maximum aid intensity for this project could be 14%.


Intensité maximale des aides: Aide à fonds perdus d'une intensité maximale égale à 15 % (petites entreprises) et 7,5 % (entreprises moyennes) d'équivalent subvention brut dans les régions relevant de l'objectif n° 2, et à 8 % d'équivalent subvention net + 10 % d'équivalent subvention brut (petites entreprises) et 8 % d'équivalent subvention net + 6 % d'équivalent subvention brut (entreprises moyennes) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité UE

Maximum aid intensity: Outright grant with a maximum intensity of 15 % gge and 7,5 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in Objective 2 areas and 8 % nge + 10 % gge and 8 % nge + 6 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in areas exempted under Article 87(3)(c) of the EC Treaty


Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs doit être au moins égale aux valeurs minimales et au plus égale aux valeurs maximales du tableau ci-dessous.

Within the reference axis the intensity of the light emitted by each of the two devices must be at least equal to the two minimum values and at most equal to the maximum values set out in the table below.


Nous fournirons également une aide maximale de 4,1 millions de dollars sur trois ans pour l'amélioration de l'infrastructure et l'entretien du port au cours de la période de transition.

Our government will also provide support, through funding of up to $4.1 million over three years, to sustain infrastructure improvements and maintenance of the port during the transition period.


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