Vertaling van "intensités d’aide maximales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intensité d'irradiation maximale à la surface
maximum surface dose rate

vitesse de calcul pour l'intensité de rafale maximale
design speed for maximum gust intensity | VB [Abbr.]

facteur d'intensité de contrainte maximale
maximum stress intensity factor

dureté maximale après trempe | intensité du durcissement
hardness increase

aides qui ont des intensités maximales
aids which have maximum intensities

tomodensitométrie avec projection d'intensité maximale
CT with maximum intensity projection

vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]
design strong gust speed (Vb)

circuit de commande automatique d'intensité maximale
auto-bright control system [ autobright control system ]

algorithme de type MIP | projection d'intensité maximale
maximum intensity projection | MIP

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les critères énumérés dans le règlement général d'exemption par catégorie déterminent, en particulier, les bénéficiaires admissibles, les intensités d'aide maximales (à savoir la part maximale des coûts admissibles d'un projet pouvant bénéficier d'une aide d'État) et les dépenses admissibles.
The criteria set out in the General Block Exemption Regulation determine, in particular, eligible beneficiaries, maximum aid intensities (i.e. the maximum proportion of the eligible costs of a project that can benefit from state aid) and eligible expenses.

Afin de faciliter une transition en douceur, ces régions continueront de bénéficier d’aides avec une intensité d’aide maximale de 15 % jusqu'à la fin de 2017, après quoi elles se verront appliquer l'intensité d'aide maximale de 10 % applicable aux régions moins défavorisées.
In order to facilitate a smooth transition, these areas will maintain a higher maximum aid intensity of 15% until the end of 2017, after which the maximum aid intensity for less disadvantaged regions of 10% will apply.

Les nouvelles lignes directrices fixent les intensités d’aide maximales autorisées afin d'assurer un juste équilibre entre les investissements publics et privés; ces intensités sont établies en fonction de la taille des aéroports.
The new guidelines define maximum permissible aid intensities depending on the size of an airport, in order to ensure the right mix between public and private investment.

Les intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement pour les différentes catégories d'aides à l'investissement pour la protection de l'environnement concernés ont par conséquent été systématiquement réduites par rapport aux intensités d’aide maximales prévues par les lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.
The maximum aid intensities provided under this Regulation for the different categories of environmental investment aid concerned have therefore been reduced systematically as compared to the maximum aid intensities provided for by the Community guidelines on State aid for environmental protection.

Les dispositions du présent règlement relatives aux aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME ne doivent pas prévoir, comme c'était le cas du règlement (CE) no 70/2001, la possibilité d'augmenter les intensités d'aide maximales par l'octroi d'une prime régionale.
The provisions of this Regulation relating to SME investment and employment aid should not provide, as was the case in Regulation (EC) No 70/2001, any possibility for increasing the maximum aid intensities by means of a regional bonus.

Afin de déterminer si les seuils de notification individuels et les intensités d'aide maximales prévus par le présent règlement sont respectés, il convient de tenir compte du montant total des aides publiques accordées à l'activité ou au projet considéré, que ces aides proviennent de sources locales, régionales, nationales ou communautaires.
In order to determine whether the individual notification thresholds and the maximum aid intensities laid down in this Regulation are respected, the total amount of public support for the aided activity or project should be taken into account, regardless of whether that support is financed from local, regional, national or Community sources.

Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.
In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.

La Commission a ouvert, en octobre 2001, la procédure formelle d'examen en matière d'aides d'État prévue par l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, car elle doutait que l'intensité d'aide envisagée de 19,8 % fût conforme à l'intensité d'aide maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel.
The Commission opened the formal State aid investigation procedure laid down in Art. 88(2) of the EC Treaty in October 2001 as it doubted that the intended aid intensity of 19.8% was in conformity with the maximum allowable aid intensity calculated on the basis of the Multisectoral Framework.

Compte tenu également de l'intensité de capital et du faible nombre d'emplois indirects qui seront créés, la Commission a calculé que l'intensité d'aide maximale pour ce projet pouvait être fixée à 14 %.
Given also the capital intensity and the limited indirect job creation, the Commission calculated that the maximum aid intensity for this project could be 14%.

Étant donné que l'intensité d'aide maximale dans ces secteurs est de 40% pour ce type de projet et que l'intensité de l'aide notifiée n'est que de 30,92%, la Commission a conclu à la compatibilité de l'aide envisagée avec le marché commun.
As the maximum permissible aid intensity in the areas in question for this type of project is 40%, and given that the notified aid intensity is 30.92%, the Commission reached the conclusion that the envisaged aid was compatible with the common market.