Vertaling van "instituées à son égard avaient changé " (Frans → Engels) :

Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.
This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.

M. Shahid Minto: Monsieur le président, si vous le permettez, quand nous avons publié le chapitre faisant état de notre vérification sur les projets d'investissement, nous avons constaté que la planification était tellement longue—elle s'étirait sur des années—que, quand venait le moment de construire une ambassade, par exemple, ou une chancellerie, le chef de mission avait changé, les circonstances et les conditions en vigueur dans le pays avaient changé, de même que la politique étrangère du Canada à l'égard de certains pays.
Mr. Shahid Minto: Mr. Chairman, if I may, when we did the original chapter relating to the capital projects, we found the planning process was just so long—it was prolonged over years—that by the time it came to actually building an embassy, for example, or a chancellery, the head of post had changed, the circumstances and conditions in that country had changed, Canada's foreign policy toward some countries had changed.

Dans sa demande, le requérant a fait valoir qu’en ce qui le concerne, les circonstances sur la base desquelles les mesures en vigueur ont été instituées avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable.
In its request, the applicant claimed that, as far as the applicant is concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Avant d'aller derrière des portes closes, un député conservateur du comité avait justifié son opposition à ceci en disant que beaucoup avaient changé depuis les élections.
Before going behind closed doors, a Conservative member on the committee justified his opposition to this by saying that a lot had changed since the election.

Dans sa demande, le requérant a fait valoir que les circonstances qui étaient à l’origine des mesures instituées avaient changé et que ce changement était de nature durable.
In its request, the applicant claimed that the circumstances on the basis of which measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 septembre 2007 (14), la Commission a ouvert, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, conformément à l’article 19 du règlement antisubventions de base, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles les mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (14), the Commission initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, pursuant to Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation, on the basis of which measures had been established, had changed and that these changes were of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 29 septembre 2007 (13) (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture au titre de l’article 19»), la Commission a ouvert, de sa propre initiative et conformément à l’article 19 du règlement de base, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles des mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (13) (the Article 19 notice of initiation), the Commission, pursuant to Article 19 of the basic Regulation, initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation on the basis of which measures had been established have changed and that these changes were of a lasting nature.

- (EN) Je suis en mesure de vous l’assurer, mais je voudrais également signaler à l’honorable députée que les dirigeants des Églises catholique, grecque orthodoxe et syrienne orthodoxe de Turquie ont déclaré qu’à la suite des réformes visant l’harmonisation avec l’Union européenne, leurs communautés pouvaient à présent célébrer leur culte plus facilement et que les comportements à leur égard avaient changé.
I can give that assurance but I would also point out to the honourable Member that leaders of Catholic, Greek Orthodox and Syrian Orthodox churches in Turkey have said that as a result of the European Union harmonisation reforms, their communities now find it easier to worship and that attitudes towards them have changed.

Mais, quand l'Ontario s'est rendu compte tout à coup que les Hells Angels avaient plus d'une douzaine de chapitres sur son territoire.Ces clubs de motards avaient déjà existé en Ontario et avaient changé de couleurs pour devenir les membres d'une organisation internationale beaucoup plus importante.
But when all of a sudden Ontario woke up with over a dozen chapters of the Hells Angels motorcycle club.Those biker clubs had already existed in Ontario, and had patched over to become members of a much larger international organization.

La Commission consacre le plus d'attention et d'efforts à la mise en évidence du rôle qui est le sien dans la "méthode communautaire" classique de décision et dans la prise d'initiative qui lui incombe à cet égard – tout cela comme si la nature et la portée des problèmes auxquels l'UE doit faire face n'avaient pas changé en cinquante ans.
The Commission devotes most space and effort to emphasising its role in the classic "Community method"of decision-making and its own role in the process of initiating it as if the nature and scope of the problems facing the EU have not changed in the 50 years since it was first conceived.