Traduction de «institué de vaste processus consultatif auquel participeraient » (Français → Anglais) :

(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;
(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;

Jusqu'à maintenant, le MPO n'a pas institué de vaste processus consultatif auquel participeraient les différents groupes d'intérêts visés, pour anticiper et régler les problèmes graves qui ont des répercussions sur la conservation et la soutenabilité.
To date, DFO has not established a broad, multi-stakeholder consultative process to plan for the future and address critical problems affecting conservation and sustainability.

La norme de la CSA a été élaborée au début des années 1990, au terme d'un vaste processus consultatif auquel ont participé les représentants du secteur public, des entreprises, des groupes de défense des consommateurs, des syndicats et d'autres encore.
The CSA standard was developed in the early 1990s, through a broad consultative process that included representatives from the public sector, business, consumer advocacy groups, labour and others.