Traduction de «surveillance auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;
(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;

Par ailleurs, cela va alourdir la tâche du personnel chargé de la probation et de la surveillance communautaire, à cause du niveau de surveillance auquel on va s'attendre à ce que beaucoup de ces jeunes soient soumis lorsqu'ils sortent de prison.
The other thing is that there is going to be a more onerous component for our probation staff and our community supervision personnel in regard to the level of supervision that is going to be presumed with a lot of these youth coming out of custody.

Ne seriez-vous pas au moins rassuré si un agent du Parlement ou—je pense que c'est Mme Schergill qui l'a proposé—un organisme de surveillance, auquel participeraient les parties intéressées et les citoyens, en général, non seulement serait chargé d'examiner les cas qui se présenteraient, mais aurait également des pouvoirs d'intervention, comme un ombudsman?
Would you feel at least some greater degree of comfort with either a parliamentary officer or—I think it was Ms. Schergill who suggested this—an oversight body that had input from stakeholders and citizens generally not only to review but to actually have powers to intervene, à la an ombudsman?

On donne effectivement suite aux recommandations des tribunaux, mais il faut veiller à ce que le projet de loi ne soit pas seulement une nouvelle mouture des mêmes dispositions sur l'écoute électronique que la Cour suprême a jugées inconstitutionnelles, ou du projet de loi sur la surveillance auquel les Canadiens ont eu raison de s'opposer.
While the recommendations of the courts are being implemented, we must ensure that the bill is not simply an updated version of the wiretapping provisions the Supreme Court deemed unconstitutional or the surveillance bill that the Canadian people so rightly opposed.

Le 30 novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête concernant i) l'allégation que la Commission n'avait pas correctement mené sa procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche, en particulier en ne s'assurant pas que l'EIE était réalisée dans les règles, et ii) la demande que la Commission garantisse l'exécution d'une EIE ex post en bonne et due forme, comprenant un mécanisme de surveillance auquel les plaignants auraient le droit de participer ou, si ce n'est pas possible, qui leur permettrait de porter l'affaire devant la Cour de justice.
On 30 November 2010 the complainants again turned to the Ombudsman, who opened a second inquiry concerning i) the allegation that the Commission failed properly to conduct its infringement proceedings against Austria, in particular by failing to ensure that the EIA was carried our properly, and ii) the claim that the Commission should ensure that a proper ex post EIA would be carried out, including a monitoring mechanism in which the complainants would have the right to be involved or, should this not be possible, bring the case before the Court of Justice.

Sur le plan de la coopération internationale, une mention claire du GEOSS (réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre) devrait figurer dans le texte du règlement étant donné qu’une partie des fonds demandés pour la mise en œuvre du programme GMES contribue au financement de ce système mondial de surveillance auquel l'Union européenne a officiellement souscrit.
On the international cooperation side, clear mention of GEOSS (Global Earth Observation System of Systems) should be given in the regulation text, considering that part of the funding requested for the implementation of GMES goes as contribution to this world monitoring system to which EU has officially subscribed.

G. considérant que son application relève des États membres et de leurs autorités nationales compétentes, mais que la Commission joue un rôle essentiel d'évaluation et de surveillance, auquel il est nécessaire d'associer le Parlement européen, les parlements nationaux, les autorités nationales de régulation et l'opinion publique,
G. whereas it is the responsibility of the Member States and their national competent authorities to apply the Directive, although the Commission plays an essential evaluating and supervisory role, with which Parliament, national parliaments, national regulatory authorities and public opinion must all be associated,

G. considérant que son application relève des États membres et de leurs autorités nationales compétentes, mais que la Commission joue un rôle essentiel d'évaluateur et de surveillance, auquel il est nécessaire d'associer le Parlement européen, les parlements nationaux, les autorités nationales de régulation et l'opinion publique,
G. whereas it is the responsibility of the Member States and their national competent authorities to apply the Directive, but whereas the Commission plays an essential evaluating and supervisory role, in which the European Parliament, the national parliaments, the national regulatory authorities and public opinion must all be involved,

Ce projet de loi prévoit aussi un mécanisme de surveillance auquel participera mon bureau.
This bill also provides an oversight mechanism involving my office.

Y a-t-il un comité de surveillance auquel il peut s'adresser, par exemple?
For example, is there a committee that he can address his grievance to?