Vertaling van "surveillance auquel participent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

cogestion [ conseil de surveillance | cosurveillance | participation à la gestion ]
co-determination [ co-management | co-supervision | supervisory board ]

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Séminaire sur les politiques nationales dans le domaine de la jeunesse, auquel ont participé de hautes personnalités des gouvernements des pays andins
Seminar on National Youth Policies for Government Officials of the Andean countries

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;
(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;

Le 30 novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête concernant i) l'allégation que la Commission n'avait pas correctement mené sa procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche, en particulier en ne s'assurant pas que l'EIE était réalisée dans les règles, et ii) la demande que la Commission garantisse l'exécution d'une EIE ex post en bonne et due forme, comprenant un mécanisme de surveillance auquel les plaignants auraient le droit de participer ou, si ce n'est pas possible, qui leur permettrait de porter l'affaire devant la Cour de justice.
On 30 November 2010 the complainants again turned to the Ombudsman, who opened a second inquiry concerning i) the allegation that the Commission failed properly to conduct its infringement proceedings against Austria, in particular by failing to ensure that the EIA was carried our properly, and ii) the claim that the Commission should ensure that a proper ex post EIA would be carried out, including a monitoring mechanism in which the complainants would have the right to be involved or, should this not be possible, bring the case before the Court of Justice.

En outre, le MRU est étroitement lié au processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle résultant de la création de l'ABE, du règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) et directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (8)) et, dans les États membres participants, de la création du MSU auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the SRM is interwoven with the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of EBA, the single rulebook on prudential supervision (Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (7) and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (8)), and, in the participating Member States, the establishment of the SSM to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

En outre, le MRU est étroitement lié au processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle résultant de la création de l'ABE, du règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ) et, dans les États membres participants, de la création du MSU auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the SRM is interwoven with the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of EBA, the single rulebook on prudential supervision (Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council ), and, in the participating Member States, the establishment of the SSM to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.
Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.

1. Dans le cas d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle classée comme telle sur la base de: a) sa taille; b) son importance pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant; ou c) son importance en ce qui concerne les activités transfrontalières, ou parce qu’elle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle satisfaisant à au moins un de ces critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle et à sa surveillance prudentielle directe s’il n’est satisfait à aucun des critères susmentionnés fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU, durant trois années civiles consécutives, que ce soit sur une base individuelle ou par le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient.
1. In the case of a significant supervised entity that is classified as such on the basis of its (a) size, (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State, or (c) significance of cross border activities, or because it is part of a supervised group that fulfils at least one of these criteria, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, none of the above criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation has been met either on an individual basis or by the supervised group to which the supervised entity belongs.

En outre, le mécanisme de résolution unique est partie intégrante du processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle, lié à la création d'une autorité bancaire européenne, le règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement 575/2013 et directive 2013/36) et, dans les États membres participants, la création d'un mécanisme de surveillance unique auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the Single Resolution Mechanism is imbricated to the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of the European Banking Authority, the single rule book on prudential supervision (Regulation 575/2013 and Directive 2013/36), and, in the participating Member States, the establishment of a Single Supervision Mechanism to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

(8) Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil. au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), soit par les autorités nationales compétentes dans le cadre du MSU , il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l'Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ], décalage auquel remédiera la création du MRU.
(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. where banks in the participating Member States are supervised either centrally by the European Central Bank (ECB) or by the national competent authorities in the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ] which will be addressed by the establishment of the SRM.

Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participant à une exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste attaché au vol partagé, à des fins de coordination et de surveillance.
Slots allocated to one air carrier may be used by (an)other air carrier(s) participating in a joint operation, provided that the designator code of the air carrier to whom the slots are allocated remains on the shared flight for coordination and monitoring purposes.

Le débat qui s'est développé tant aux États‑Unis qu'en Europe, et auquel ont participé diverses organisations internationales, telles que le Forum sur la stabilité financière, le Comité du système financier mondial, le Forum commun de la BRI, l'Association internationale des organes de surveillance des assurances ou l'Organisation internationale des commissions de valeurs, s'oriente vers la nécessité d'un renforcement plutôt que d'un allégement de la réglementation régissant les activités des agences de notation.
The debate both in the US and in Europe (a debate in which various international agencies like the Financial Stability Forum, the Committee on the Global Financial System, the Joint Forum of the BIS, the International Association of Insurance Supervisors or the International Organisation of Securities Commissions have all been involved) has veered in the direction that more rather than less regulation of ratings agencies is to the point.