Vertaling van "vaste processus consultatif auquel " (Frans → Engels) :

(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;
(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;

Par conséquent, la Commission devrait prochainement lancer un vaste processus consultatif avec tous les pays longeant le Danube afin que la stratégie en question soit élaborée d’ici la fin de l’année et mise en conformité avec le prochain cadre financier pluriannuel.
Therefore, the Commission should soon launch a broad consultation process with all countries along the Danube so that the strategy in question is set out by the end of this year and is brought into line with the next multiannual financial framework.

Cet examen a été effectué en concertation avec les pays partenaires et tient compte du résultat d'un processus consultatif d'une ampleur sans précédent, auquel ont été associés la société civile, les États membres de l'UE et d'autres donateurs.
The review was conducted in cooperation with partner countries and taking into account the result of an unprecedentedly wide consultative process involving civil society, EU Member States and other donors.

La Communauté possède déjà dans le secteur des produits pharmaceutiques une vaste panoplie législative réunissant les conditions favorables à la conception et à la commercialisation de médicaments, y compris des dispositions et des arrangements permettant l’accélération du processus consultatif et l’exonération par l’EMEA des frais de constitution de dossiers témoins pour les vaccins.
The Community has already extensive legislation in the area of pharmaceuticals that creates a favourable environment for the development and placing on the market of medicines, including provisions and arrangements to speed up the delivery of advice and the waving by EMEA of fees for mock up dossiers for vaccines.

Jusqu'à maintenant, le MPO n'a pas institué de vaste processus consultatif auquel participeraient les différents groupes d'intérêts visés, pour anticiper et régler les problèmes graves qui ont des répercussions sur la conservation et la soutenabilité.
To date, DFO has not established a broad, multi-stakeholder consultative process to plan for the future and address critical problems affecting conservation and sustainability.

En association avec le processus consultatif approfondi mis en place afin de produire une proposition de très haute qualité, ceci permettra à la Commission de contribuer pleinement à un processus grâce auquel la législation pourra être adoptée rapidement afin de respecter la date de mise en œuvre prévue par l'accord.
This, together with the full and thorough consultative process that is taking place in order to produce a very high-quality proposal, will enable the Commission to contribute to the fullest extent to a process which will allow legislation to be adopted in good time to achieve the accord implementation date.

Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission (4) et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel les conseils consultatifs régionaux devraient également envoyer leurs rapports.
In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC (4), which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the said Committee, to which they should also send their reports.

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports .
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC, which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports.

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d’un vaste ensemble d’organisations et d’acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports. En outre, des échanges réguliers d'informations devraient se dérouler entre les conseils consultatifs régionaux et les organes nationaux, ainsi que le Conseil international pour l'exploration de la mer.
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC 4 , which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports; furthermore there should be a regular exchange of information between RACS and national bodies as well as with ICES.

Les réflexions sur ces réformes vont maintenant se poursuivre; elles seront complétées par le processus plus vaste de réforme constitutionnelle qui doit être engagé au Conseil européen de Laeken, processus auquel la Commission contribuera activement.
The reflections on these reforms will now continue; they will be completed by the wider process of constitutional reform to be initiated at the European Council in Laeken: a process to which the Commission will actively contribute.