Vertaling van "processus consultatif auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers
United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

processus consultatif multilatéral | PCM [Abbr.]
Multilateral Consultative Process | MCP [Abbr.]

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada : rapport sur le processus consultatif
Citizen's Forum on Canada's Future: Report on the Consultative Process

Consolidation du processus consultatif sur les avantages sociaux
Consolidation of the Benefits Advisory Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Sims a demandé la tenue d'un processus consultatif, auquel nous avons activement participé, pour essayer d'en arriver à un consensus entre le patronat et la partie syndicale sur des questions qui ont été abordées dans le projet de loi.
Mr. Sims requested, and we actively participated in, a consultative process in an attempt to, wherever possible, reach consensus between management and labour around the issues that were, and are, addressed in this bill.

Le sénateur Carignan : Le projet de loi donne suite au rapport sur la cyberintimidation du groupe de travail fédéral-provincial- territorial sur la cybercriminalité au terme d'un long processus consultatif auquel ont participé les Canadiens de tout le pays.
Senator Carignan: This bill responds to the report on cyberbullying produced by the Federal/Provincial/Territorial Cybercrime Working Group after a long consultation process involving Canadians across the country.

(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;
(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;

Cet examen a été effectué en concertation avec les pays partenaires et tient compte du résultat d'un processus consultatif d'une ampleur sans précédent, auquel ont été associés la société civile, les États membres de l'UE et d'autres donateurs.
The review was conducted in cooperation with partner countries and taking into account the result of an unprecedentedly wide consultative process involving civil society, EU Member States and other donors.

Le gouvernement a dit à qui mieux mieux qu'il fallait un processus consultatif auquel participent différents paliers de gouvernement, y compris les provinces et les premières nations.
The government has gone to great lengths to say it needs a consultative process with different levels of government including provinces and first nations.

En association avec le processus consultatif approfondi mis en place afin de produire une proposition de très haute qualité, ceci permettra à la Commission de contribuer pleinement à un processus grâce auquel la législation pourra être adoptée rapidement afin de respecter la date de mise en œuvre prévue par l'accord.
This, together with the full and thorough consultative process that is taking place in order to produce a very high-quality proposal, will enable the Commission to contribute to the fullest extent to a process which will allow legislation to be adopted in good time to achieve the accord implementation date.

Jusqu'à maintenant, le MPO n'a pas institué de vaste processus consultatif auquel participeraient les différents groupes d'intérêts visés, pour anticiper et régler les problèmes graves qui ont des répercussions sur la conservation et la soutenabilité.
To date, DFO has not established a broad, multi-stakeholder consultative process to plan for the future and address critical problems affecting conservation and sustainability.

La norme de la CSA a été élaborée au début des années 1990, au terme d'un vaste processus consultatif auquel ont participé les représentants du secteur public, des entreprises, des groupes de défense des consommateurs, des syndicats et d'autres encore.
The CSA standard was developed in the early 1990s, through a broad consultative process that included representatives from the public sector, business, consumer advocacy groups, labour and others.