Vertaling van "institutions et puis examiner ensuite " (Frans → Engels) :

La Commission européenne publiera sa proposition détaillée sur les institutions et les procédures à un stade ultérieur, dans la mesure où nous souhaitons dans un premier temps nous accorder sur un contenu ambitieux, puis examiner les mécanismes de suivi – de manière à faire d'abord porter nos efforts sur la substance de cette ambitieuse proposition.
The European Commission will publish its detailed proposal on institutions and procedures at a later stage, as we first want to agree on ambitious content, and then discuss follow-up mechanisms – to work on the substance of this ambitious proposal first.

Ils examinent ensuite la liste des programmes, puis ils sélectionnent une institution.
Then they think of a program of study, and then they think of an institution.

Titulaire d'un diplôme en sciences économiques de l'université de Leipzig, il a ensuite obtenu un doctorat en sociologie dans le cadre de ses études de troisième cycle, effectuées à l'institut de philosophie et de sociologie de l'Académie polonaise des sciences, puis s'est consacré à la recherche au sein du département d'études allemandes de ce même institut.
Dr Prawda graduated from the University of Leipzig with a degree in economic studies. He subsequently obtained a PhD degree in sociology as part of his doctoral studies followed at the Institute of Philosophy and Sociology of the Polish Academy of Science, after which he did research at the Institute’s Department of German Studies.

Nous sommes ensuite censés préparer un rapport, puis examiner ce rapport et envisager d'y inclure des recommandations.
There are recommendations, but those recommendations weren't put in front of committee as motions; they were done in the context of a report after a study.

Ces lignes directrices, et toute modification de celles-ci, sont adoptées après que le comité de surveillance a eu la possibilité de soumettre ses observations à leur égard et sont ensuite transmises pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, puis publiées à titre d’information sur le site internet de l’Office dans les langues officielles des institutions de l’Union.
Those guidelines, and any modification thereto, shall be adopted after the Supervisory Committee has been given the opportunity to submit its observations thereon and shall then be transmitted for information to the European Parliament, the Council and the Commission, and published for information purposes on the Office’s website in the official languages of the institutions of the Union.

Ces tâches seront d’abord réalisées en faisant appel à des ateliers ciblés visant à examiner et à recenser les domaines dont le potentiel est le plus grand en matière de vérifications prévues par le TICE, puis, ensuite, en finançant le développement et l’essai des méthodes concernées en vue d’une éventuelle utilisation dans le cadre du système de vérification. Le centre virtuel d’exploitation des données renforcera la participation de la communauté scientifique et technique et donnera accès à un ensemble de données et de ressources informatiques en vue de soutenir les projets.
These tasks will be achieved through focused workshops discussing and identifying the areas with the greatest potential for CTBT verification and, secondly, through funding the development and testing of these methods for possible use in the verification system. vDEC will enhance the participation of the scientific and technical community and provide access to data and computer resources in support of the projects.

Ensuite, après avoir examiné et fait droit au premier moyen invoqué par M. Meierhofer, tiré de la violation de l’obligation de motivation (points 30 à 55 de l’arrêt attaqué), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du 19 juin 2007 et condamné la Commission aux dépens tout en rejetant les autres chefs de conclusions de M. Meierhofer au motif que le juge est manifestement incompétent pour adresser des injonctions aux institutions.
Subsequently, after considering and allowing the first plea put forward by Mr Meierhofer, alleging breach of the obligation to state reasons (paragraphs 30 to 55 of the judgment under appeal, the Civil Service Tribunal annulled the decision of 19 June 2007 and ordered the Commission to pay the costs, while rejecting the other heads of claim on the ground that the Community judicature manifestly has no jurisdiction to issue directions to the Community institutions.

Il est à noter que dans son arrêt du 3 octobre 2000 dans l'affaire C-303/98 entre le Sindicato de Médicos de Asistencia Pública (Simap) et la Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana, la Cour de justice a examiné le champ d'application de la directive-cadre et a indiqué: « (...) il résulte tant de l'objet de la directive de base, à savoir la promotion de l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail, que du libellé de son article 2, paragraphe 1, que son champ d'application doit être conçu de manière large »; puis, « Il s'ensuit que les exceptions au champ d'application de la directive de base, y compris celle prévue à son article 2, paragraphe 2, doivent être interprétées de manière restrictive »; [14]
It should be noted, in this regard, that by a judgement of 3 October 2000 in case C-303/98, Sindicato de Médicos de Asistencia Pública (Simap) and Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana, the Court of justice examined the scope of the Framework Directive 89/391 indicating that ".it is clear both from the object of the basic Directive, namely to encourage improvement in the safety and health of workers at work, and from the wording of Article 2(1) thereof, that it must necessarily be broad in scope"; and that "It follows that the exceptions to the scope of the basic Directive, including that provided for in Article 2(2), must be interpreted restrictively". [14].

Le projet de règlement sera examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel pour inviter les tiers à formuler des observations, pour être ensuite soumis à une deuxième consultation des États membres.
The draft regulation will be discussed with Member States, then published in the Official Journal to invite comments from third parties, and consequently submitted to a second consultation of Member States.

Le projet de budget est ensuite présenté et examiné au Conseil (comité économique et financier) et au Parlement. Au niveau du Parlement, le projet est examiné par la commission du contrôle budgétaire, puis par la commission des budgets et enfin en séance plénière.
This draft budget is subsequently presented to and discussed by the Council (Finance Committee) and by Parliament, where it is examined by the Committee on Budgetary Control, the Committee on Budgets and finally by the Parliament meeting in plenary.