Traduction de «après avoir examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

examiner une zone après un dynamitage
detonation area inspection | examining area after blast | examine area after blast | inspecting detonation area

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut soit recommander au Parlement de rejeter la proposition en raison de la violation de ce principe, soit soumettre au Parlement toute autre recommandation, ce qui peut inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendments related to respect of the principle of subsidiarity.

Le rapporteur se réserve le droit de déposer de nouveaux amendements après avoir examiné plus en profondeur la proposition de la Commission et après avoir procédé à de nouvelles consultations, mais à ce stade son objectif est d'engager un débat productif en commission et de recevoir de nouvelles suggestions.
While your Rapporteur reserves the right to table more amendments after having further examined the Commission’s proposal and conducted further consultations, his intention at this stage is to generate a fruitful discussion in the Committee and looks forward to further suggestions.

Le rapporteur se réserve le droit de déposer de nouveaux amendements après avoir examiné plus en profondeur la proposition de la Commission et après avoir procédé à de nouvelles consultations, mais à ce stade son objectif est d'engager un débat constructif en commission.
While the Rapporteur reserves the right to table more amendments after having further examined the Commission’s proposal and conducted further consultations, his intention at this stage is to generate a fruitful discussion in the Committee.

La rapporteure se réserve le droit de déposer de nouveaux amendements après avoir examiné plus en profondeur la proposition de la Commission et après avoir procédé à de nouvelles consultations, mais à ce stade, son objectif est d'engager un débat productif en commission et de recevoir de nouvelles suggestions.
While your Rapporteur reserves the right to table more amendments after having further examined the Commission’s proposal and conducted further consultations, her intention at this stage is to generate a fruitful discussion in the Committee and looks forward to further suggestions.

5. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés sur le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente au fond, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente en matière de respect du principe de subsidiarité, peut recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation du principe de subsidiarité.
5. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments, the committee responsible, having considered the reasoned opinions submitted by the national Parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity.

(13) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13432:2000, n'a pas pu constater que cette norme ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive, telles que précisées à l'annexe II, points 3 c) et d).
(13) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13432:2000, the Commission was unable to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, as specified in Annex II(3c) and (3d).

(12) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13431:2000, a pu constater que cette norme ne satisfait pas pleinement aux exigences essentielles de la directive, telles que précisées à l'annexe II, point 3 b), de la directive 94/62/CE, pour une valeur calorifique minimale inférieure permettant d'optimiser la récupération d'énergie.
(12) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13431:2000, the Commission was able to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of the Directive, as specified in Annex II(3b) to Directive 94/62/EC, for a minimum lower calorific value to allow optimisation of energy recovery.

(10) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13429:2000, a pu constater que cette norme ne satisfait pas pleinement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 2, de la directive.
(10) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13429:2000, the Commission was able to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, as specified in Annex II(2) to the Directive.

(11) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13430:2000, a pu constater que cette norme ne satisfait pas pleinement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 3 a), de la directive.
(11) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13430:2000, the Commission was able to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, as specified in Annex II(3a) to the Directive.

(9) La Commission, après avoir consulté le comité créé par la directive 98/34/CE et après avoir examiné la norme harmonisée EN 13428:2000, n'a pas pu constater que cette norme ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE, excepté à celles de l'annexe II, point 1, troisième tiret, de la directive.
(9) After consulting the committee created by Directive 98/34/EC and examining harmonised standard EN 13428:2000, the Commission was unable to ascertain that this standard does not fully meet the essential requirements of Directive 94/62/EC, with the exception of the requirements of the third indent of Annex II(1) to the Directive.