Vertaling van "règlement sera examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction
assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement sera examiné par les États membres de l’UE avant d'être adopté.
The regulation will be examined by EU Member States before it can be adopted.

Grâce à cette disposition, le processus de réglementation sera examiné et commenté publiquement de façon encore plus approfondie.
This will subject the regulatory process to even greater public scrutiny and comment.

Dans celui du règlement sur les produits biocides, le projet de mesure sera examiné par un groupe d’experts des États membres avant son adoption par la Commission.
In the context of the Biocidal Products Regulation, the draft measure will be discussed in a group of experts of Member States prior to adoption by the Commission.

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Tout en reconnaissant la nécessité d’un système qui attribue clairement la responsabilité d’examiner une demande d’asile pour éviter le phénomène d’«asylum shopping», la Commission est déterminée à évaluer régulièrement l’application du règlement de Dublin et, une fois que la seconde phase du RAEC sera en place, à réétudier les principes qui le fondent.
While acknowledging that a system which clearly allocates responsibility for the examination of an asylum claim is necessary in order to avoid the phenomenon of 'asylum shopping', the Commission is committed to evaluating the application of the Dublin Regulation at regular intervals and, once the second phase of the CEAS is in place, of the principles on which it is based.

Après avoir pris en considération les réponses à la présente consultation, la Commission constituera un groupe de travail. Ce groupe sera chargé d’examiner si une approche commune en matière de réglementation est susceptible de faciliter le développement des marchés européens de fonds alternatifs et de fonds de capital investissement.
Taking account of responses to this consultation, the Commission will establish a working group to study whether a common regulatory approach can facilitate the further development of European markets for hedge funds and private equity funds.

Le règlement sera prêt environ six mois après l'octroi de la sanction royale. C'est en effet le délai à prévoir pour les règlements élaborés suivant le processus que j'ai décrit, c'est-à-dire, une période de publication préalable pour que la population puisse examiner et commenter le projet, et que le ministère puisse étudier les commentaires de la population, apporter les changements nécessaires, obtenir l'approbation des responsables et publier le règlement dans la Gazette du Canada.
We say that the regulations will be ready approximately six months after royal assent because that's the period of time it takes for the regulations to go through the process I described; that is, going through a prepublication period and allowing for public scrutiny and comment, the department taking on board the public input and making changes to the regulations, obtaining the approval of the executive, and publishing them in the Canada Gazette.

Le projet de règlement sera examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.
The draft regulation will now be discussed with Member States, then published in the Official Journal to invite comments from third parties, and consequently submitted to a second consultation of Member States.

Le projet de règlement sera examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel pour inviter les tiers à formuler des observations, pour être ensuite soumis à une deuxième consultation des États membres.
The draft regulation will be discussed with Member States, then published in the Official Journal to invite comments from third parties, and consequently submitted to a second consultation of Member States.

Pour s'assurer que la concurrence entre "marchés réglementés" ne sera pas soumise à des restrictions arbitraires ou disproportionnées, il pourrait être utile d'examiner dans quelle mesure la "règle de concentration" continue à se justifier, du moins dans sa forme actuelle.
In order to avoid arbitrary or disproportionate restrictions on competition between "regulated markets", it may be appropriate to examine the continued rationale and/or present form of the "concentration rule".