Traduction de «formuler des observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité de formuler des observations
opportunity to comment

formule d'observation
observation form

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

Numération formule sanguine anormale
Full blood count abnormal

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si l’État membre rapporteur , compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n’est pas complet ou que l’essai clinique sollicité n’entre pas dans le champ d’application du présent règlement, il en informe le promoteur par le biais du portail de l’Union et l’invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l’Union dans un délai maximal de dix jours.
5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par le biais du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

3. Si la Commission n'a pas formulé d'observations ou si elle estime qu'il a été donné suite de manière satisfaisante à ses observations, elle adopte sans retard, et en tout état de cause dans un délai de trois mois à compter de leur présentation par l'État membre conformément au paragraphe 2 bis, une décision portant approbation des modifications de l'accord de partenariat et des programmes concernés.
3. Where the Commission has not submitted observations or where the Commission is satisfied that any observations submitted have been duly taken into account, the Commission shall adopt a decision approving the amendments to the Partnership Agreement and the relevant programmes without undue delay and in any event not later than three months of their submission by the Member State in accordance with paragraph 2.

9. observe que désormais, le médiateur invite activement les plaignants à formuler des observations lorsqu'ils ne sont pas satisfaits de la réponse d'une institution, alors qu'auparavant, ils devaient présenter une nouvelle plainte s'ils n'étaient pas satisfaits du contenu d'une réponse;
9. Points out that the Ombudsman now actively invites complainants to make observations when they are dissatisfied with an institution’s reply, whereas previously complainants had to make a new complaint if they were not satisfied with the substance of a reply;

Au nom de la commission économique et monétaire, j’ai formulé un avis sur le rapport de M. Gargani, qui porte sur la simplification de la législation et, à cet égard, je souhaiterais formuler trois observations.
On behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, I drafted an opinion on Mr Gargani’s report, which focuses on simplifying the legislation and, in that regard, I should like to make three observations.

La Commission peut soit formuler des observations sur la mesure notifiée, soit s’abstenir de toutes observations; si la définition ou l’analyse du marché ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, elle peut aussi engager la deuxième phase de l’enquête.
The Commission has the power either to make comments on the notified measure, to make no comments, or, if the market definition or market analysis are not compatible with Community law, to enter into a second phase investigation.

La Commission ainsi que les autres ARN peuvent formuler des observations sur les projets de mesures notifiés dans un délai d'un mois («1 phase»).
The Commission as well as other NRAs may make comments on the notified draft measures within one month (“1 phase”).

Tandis que nous attendons le rapport final de la mission d'observation de l'Union européenne, lequel devrait être établi le mois prochain, pour formuler des observations sur l'ensemble du processus électoral, nous prenons note de l'observation préliminaire du chef de la mission d'observation, selon lequel le tableau est nuancé, puisqu'il comporte des aspects positifs jusqu'au 15 mai et des aspects négatifs après cette date.
While we await the EUOM final report due next month before commenting on the overall electoral process, we note the Chief Observer's preliminary comment that the picture was mixed, with some positive aspects up to the 15th May, and some negative aspects thereafter.

La Commission invite Mme Édith Cresson à formuler ses observations en réponse aux allégations selon lesquelles elle aurait violé ses obligations pendant son mandat de commissaire
Commission to invite observations from Mme Edith Cresson on allegations that she acted in breach of her obligations when a Commissioner

Le sénateur Ogilvie : Notre problème se résume à formuler la chose pour en faire une observation. Si ensuite on estime que l'examen, tel qu'il est décrit, convient — je ne veux pas faire dire au sénateur ce qu'il n'a pas dit —, on pourrait formuler l'observation comme suit : « et nous observerions qu'il serait utile de communiquer les résultats aux deux chambres du Parlement » ou quelque chose d'approchant.
Senator Ogilvie: It comes down to how you word it so that it becomes an observation, which is really the issue, and then if you felt that the review is appropriate as described — I do not want to put words in the senator's mouth — the observation might be, " and we would observe that it would be helpful if the results were made available to the two houses of Parliament" or some such wording.