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Traduction de «institutions concernées devraient agir » (Français → Anglais) :

Si le processus d'examen des projets de fusion est indûment prolongé, le résultat pourrait facilement empêcher les institutions concernées d'agir et avoir une incidence négative sur le secteur dans son ensemble et sur le public canadien.

If the merger review process is unduly protracted, the result could easily impair the institutions involved and have negative implications for the overall industry and the Canadian public.


En cas de divergence de vues entre les institutions concernées au sujet de la détermination de la législation applicable en priorité, l’article 6, paragraphes 2 à 5, et l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 987/2009 devraient s’appliquer.

Where there is a difference in views between the institutions concerned about which legislation is applicable by priority right, Article 6(2) to (5) and 60(4) of Regulation (EC) No 987/2009 should apply.


M. Robichaud: Dans de nombreux cas, nous les référons officieusement aux institutions concernées afin qu'elles puissent être informées du fait que nous avons reçu une plainte mais que nous ne pouvons pas agir étant donné qu'elle ne tombe pas sous notre juridiction.

Mr. Robichaud: Very often we refer them unofficially to the interested party in order to inform them that we have received a complaint, but we cannot take action since we do not have jurisdiction.


Je sais que le Centre d'analyse et Horst Intscher n'ont pas pour mandat d'agir à titre de policiers, et qu'ils ont plutôt la responsabilité de collaborer à la mise en oeuvre avec tous les types d'institutions concernées.

I know part of the work of FINTRAC and Horst Intscher is not to act as cops, but to work with all types of institutions on implementation.


Si une révision du plafond devenait urgente, les institutions concernées devraient agir rapidement, conformément à leurs compétences respectives.

If a revision of the ceiling were urgently needed, the relevant institutions should proceed swiftly according to their respective competences.


Les collèges des autorités compétentes concernées de conglomérats financiers devraient agir conformément au caractère complémentaire de la directive 2002/87/CE, et à ce titre, ne devraient pas faire double emploi, ni remplacer, mais plutôt apporter une valeur ajoutée aux collèges existants des sous-groupes «banque» et «assurances» de ces conglomérats financiers.

The colleges of financial conglomerates’ relevant competent authorities should act in accordance with the supplementary nature of Directive 2002/87/EC, and as such should not duplicate or replace but should, rather, add value to the activities of existing colleges relevant to the banking and insurance subgroups within those financial conglomerates.


Toutes les institutions concernées devraient étudier prioritairement les mesures à adopter au plan communautaire pour réduire les émissions à la source, et notamment pour améliorer l’efficacité de la législation communautaire relative aux émissions industrielles, limiter les émissions d’échappement des moteurs équipant les véhicules utilitaires lourds, réduire davantage, dans les États membres, le niveau autorisé d’émissions des principaux polluants et des émissions liées à l’approvisionnement des véhicules à essence dans les stations service, ainsi que pour contrôler la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.

The necessary Community measures to reduce emissions at source, in particular measures to improve the effectiveness of Community legislation on industrial emissions, to limit the exhaust emissions of engines installed in heavy duty vehicles, to further reduce the Member States’ permitted national emissions of key pollutants and the emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations, and to address the sulphur content of fuels including marine fuels should be duly examined as a priority by all institutions involved.


Dans cette situation, les produits offerts s'apparentent à ceux des entreprises d'assurance-vie. Les institutions concernées devraient donc détenir au minimum les mêmes fonds propres supplémentaires que celles-ci.

In these circumstances, the products offered are similar to those of life-assurance companies and the institutions concerned should hold at least the same additional own funds as life-assurance companies.


M. Terry Campbell: Mes collègues peuvent me corriger, mais je pense que nous travaillons actuellement avec le gouvernement à finaliser les ententes qui devraient être en place avec les institutions concernées pour que les demandes puissent être traitées et que les fonds nécessaires soient accordés.

Mr. Terry Campbell: My colleagues can correct me, but I think we're working with the government now to actually finalize the agreements that would have to be put in place with these institutions before applications can be processed and funds can start to flow.


En deuxième lieu, lorsqu'on parle de l'obligation des institutions fédérales d'agir, nous croyons que toute nouvelle politique et tout nouveau programme devraient être examinés sous l'angle de l'appui au développement des communautés et sous celui de la promotion de la dualité linguistique.

Second, when we talk about the federal institutions' obligation to act, we believe that all new policies and all new programs should be examined in terms of support to community development and promotion of linguistic duality.


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