Traduction de «empêcher les institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

empêchement | incapacité
inability

empêchement de vulcanisation
cure inhibition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle empêche les institutions financières d’établir une discrimination entre ceux-ci en offrant, par exemple, à certains d’entre eux un meilleur prix que le prix public affiché.
It prevents financial institutions from discriminating between such investors, e.g. by offering some of them improvements to publicly quoted prices.

Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.
New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.

2. En cas d’empêchement de l’ordonnateur compétent ayant signé l’engagement budgétaire et lorsque cet empêchement est d’une durée incompatible avec les délais de conclusion de l’engagement juridique, l’engagement juridique est conclu par l’agent désigné en vertu des règles de suppléance adoptées par chaque institution, pour autant que cet agent ait la qualité d’ordonnateur conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement financier.
2. If the authorising officer responsible who signed the budget commitment is not available and remains unavailable for a period incompatible with the time limits for concluding the legal commitment, that legal commitment shall be concluded by the person designated under the deputisation rules adopted by each institution, provided that that person has the status of authorising officer in accordance with Article 65(3) of the Financial Regulation.

Le projet de loi vise à ce que les conflits d'intérêts ne minent pas la confiance des Canadiens dans leurs institutions parlementaires ou empêchent ces institutions de fonctionner adéquatement.
The purpose of this bill is to help ensure that conflicts of interest do not compromise the trust Canadians have in their parliamentary institutions or prevent these institutions from functioning as they were meant to.

Alors, pourquoi empêcher une institution démocratique reconnue par tous les Canadiens et Canadiennes de faire la promotion de l'exercice du droit de vote?
Why, then, prevent a democratic institution known by all Canadians from encouraging people to exercise their right to vote?

Or, le degré inégal de mise en œuvre de la directive empêche les institutions de pension de fournir les services transfrontaliers dans des conditions identiques dans tout le marché intérieur.
The current asymmetric state of implementation prevents pension institutions from providing cross-border services under equal conditions throughout the internal market.

Toutefois", a-t-elle ajouté en conclusion, "un retard dans la ratification ne doit pas empêcher les institutions de l'UE de suivre la logique de l'article 47 et d'instaurer une authentique démocratie participative.
But, she concluded, ‘a delay in ratification should not stop the EU institutions from following the logic of Article 47 and establishing a genuine participatory democracy.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

En conformité avec les dispositions du traité (qui empêchent les institutions communautaires de modifier la teneur de l'accord), la directive rendra simplement obligatoire la mise en oeuvre de l'accord par les Etats membres (toutefois, les Etats membres pourront maintenir ou introduire des dispositions plus favorables).
In line with the Treaty provisions (which prevent the Community institutions from modifying the content of the agreement), the Directive will simply make the Agreement mandatory for the Member States to implement (however, Member States could maintain or introduce more favourable provisions).