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Français

Traduction de «inscrite au feuilleton et sera étudiée très » (Français → Anglais) :

C'est maintenant du domaine public que cette mesure est inscrite au Feuilleton et sera étudiée très bientôt.

It's public knowledge today that it's on the order paper for the near future.


Par conséquent, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture sera inscrit au bas de la liste de priorité des affaires inscrites au Feuilleton et sera désigné comme faisant l'objet d'un vote.

Accordingly, pursuant to Standing Order 86(1), the order for the second reading of this bill shall be added to the bottom of the list of items in the order of precedence on the order paper and shall be designated as votable.


Je suis sûr qu’avec un tel appui politique des trois institutions, le seuil des 4 000 inscrits sera atteint très bientôt.

I am sure that, with such political support from all three institutions, the threshold of 4000 registrants will very soon be reached.


Il sera très difficile pour le commissaire et pour l’orateur de jongler avec deux sujets de natures si différentes et on peut se demander s’il est raisonnable de prévoir le débat tel qu’inscrit à l’ordre du jour.

It will be very difficult for both the Commissioner and the speakers to combine two subjects that are so different in nature, and it is therefore worth questioning whether it is reasonable to plan the debate as it has been planned on the agenda.


[Français] Les questions inscrites au Feuilleton représentent un outil très important dont disposent les députés.

[Translation] Questions on the order paper are a very important tool in the hands of members.


Cependant, nous n'avons aucune règle qui s'appliquerait au type de demande que j'ai reçue du sénateur Maheu par l'entremise des greffiers. Madame le sénateur a demandé à faire distribuer un document parce qu'il présente un certain intérêt pour un point inscrit au Feuilleton qui sera abordé aujourd'hui, soit la motion du sénateur Gauthier dont le débat a été ajourné au nom du sénateur Comeau.

However, we do not have a rule with respect to the type of request that I received from Senator Maheu through the Table, to distribute a document on the basis that the document was of interest and relevant to a matter on our Order Paper that could come up later in the day, and that is the motion of Senator Gauthier, standing adjourned in the name of Senator Comeau.


Enfin, le député soussigné sera très attentif et demande à ce que soit étudiée la question de la responsabilité des auditeurs dont il est impensable qu’ils puissent être responsables de manière illimitée et donc non assurable sur leurs travaux.

Finally, I will be very attentive and request that the issue of the liability of auditors be looked at, as it is unthinkable that they might have unlimited liability and, therefore, be uninsurable as regards the work they carry out.


C'est la raison pour laquelle nous allons créer un registre central où seront inscrites les factures entrantes. Par ailleurs, le droit au versement d'intérêts de retard en cas de paiement tardif sera ancré dans le règlement financier et dans les Traités, l'instrument financier restant naturellement un instrument très intense et très fort.

For that reason we shall establish a central register in which incoming invoices will be logged, and an entitlement to interest on late payments will be enshrined in the Financial Regulation and in the terms of our contracts. I need hardly add that financial penalties are always a very potent and painful instrument.


Les questeurs ont introduit une recommandation selon laquelle, l'année prochaine, les députés présents à Bruxelles pendant les "semaines blanches" pourraient percevoir des indemnités journalières. Je vous demande instamment, Madame la Présidente, ainsi qu'aux membres du Bureau - je crois savoir que ce sera inscrit très bientôt à votre ordre du jour -, de réfléchir très attentivement avant de prendre cette décision, parce que les "semaines blanches" sont une très bonne idée.

I would like to urge you, Madam President and the Bureau members – I understand this is coming on your agenda very soon – to think very carefully before taking this decision because constituency weeks are a very good idea.


Les questions inscrites au Feuilleton sont des outils très importants, mis à la disposition des députés.

Questions on the Order Paper are a very important tool in the hands of members.




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inscrite au feuilleton et sera étudiée très ->

Date index: 2024-12-03
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