Traduction de «point inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

point inscrit au projet d'ordre du jour
question which is on the draft agenda

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
items entered in this way may be put to the vote

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l’absence ou l’existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points.
2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

2. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif et les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent chacun de manière exacte et complète, au plus tard au début de chaque réunion, les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance eu égard aux points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et de voter sur ces points.
2. Members of the Management Board, the Executive Director, and external experts participating in ad hoc Working Groups shall each accurately and completely declare, at the latest at the start of each meeting, any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to the items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

Elle a mis au point ses propres outils informatiques spécialisés pour gérer plus de 8 000 déclarations d’intérêts, examine chaque année quelque 40 000 points inscrits à l’ordre du jour des réunions et dresse un rapport annuel sur les résultats obtenus.
It has developed its own dedicated IT tools to manage more than 8000 declarations of interest and examines 40,000 meeting agenda items every year and reports annually on the results achieved.

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.
The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

En principe, les actionnaires devraient avoir la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolutions concernant des points inscrits à l’ordre du jour.
Shareholders should, in principle, have the possibility to put items on the agenda of the general meeting and to table draft resolutions for items on the agenda.

3. En temps opportun et au moins quinze jours avant la tenue de toute réunion du conseil d'administration, la Commission convoque le conseil de surveillance et soumet à ses membres tous les documents concernant les points inscrits à l'ordre du jour de ladite réunion.
3. In due time, and at least 15 days before each meeting of the Administrative Board, the Commission shall convene the Supervisory Board and submit all documents to its members convening the issues on the agenda for that meeting.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous aimerions procéder dans l'ordre suivant pour les affaires du gouvernement, c'est-à-dire traiter d'abord du point numéro 2 de l'ordre du jour, à savoir la troisième lecture du projet de loi C-24, pour ensuite passer au point numéro 1 à l'ordre du jour, le projet de loi C-31, pour enfin enchaîner avec le point numéro 3 et tous les autres points inscrits au Feuilleton dans leur ordre respectif.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, we would like to proceed in the following order for Government Business. We would like to begin with Item No. 2 on the Orders of the Day, third reading of Bill C-24, followed by Item No. 1, Bill C-31, finishing up with Item No. 3 and all other items in the Notice Paper in their respective order.

Si je permets que ma motion demeure inscrite au Feuilleton afin de respecter la volonté du leader adjoint du gouvernement de tout terminer avant demain, puis-je obtenir l'assurance qu'aucun autre vote ne sera tenu sur tout point inscrit actuellement au Feuilleton qui vise à modifier le Règlement du Sénat?
If I allow my motion to stand in the interest of cooperating with the Deputy Leader of the Government to get the business done before tomorrow, can I be assured that no other vote would be held on anything now on the Order Paper that changes the rules of the Senate?

Ils joueront un rôle positif en proposant des mesures concrètes à prendre dans le cadre d'une politique de l'UE en matière d'asile et de migration, qui est un des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen extraordinaire de Tampere.
They will make a practical contribution by suggesting concrete measures to be taken in the framework of an EU asylum and migration policy, which is one of the topics for discussion at the special session of the European Council in Tampere.

Parmi d'autres points inscrits à l'ordre du jour de la présidence, on peut citer l'achèvement du marché unique dans le domaine des questions économiques et financières, les points de politique interne figurant dans l'agenda 2000, la discipline budgétaire, la poursuite des travaux en matière fiscale.
Further items of the Presidency agenda include completion of the single market in ECOFIN matters, internal agenda 2000 topics, budgetary discipline, continuation of the work on tax matters.