Traduction de «mesure est inscrite au feuilleton et sera étudiée très » (Français → Anglais) :

C'est maintenant du domaine public que cette mesure est inscrite au Feuilleton et sera étudiée très bientôt.
It's public knowledge today that it's on the order paper for the near future.

Le Sénat adopte une motion indiquant quand l’affaire sera étudiée et l’inscrit ensuite dans le Feuilleton et Feuilleton des préavis (son ordre du jour) en vue d’un débat.
The Senate adopts a motion indicating when the item is to be considered and then places it on the Senate’s Order Paper and Notice Paper (agenda) for debate.

Lorsqu’elle désigne à quelle étape une question sera inscrite au Feuilleton, l’expression « prochaine séance de la Chambre » signifie que le projet de loi est inscrit à l’endroit voulu au Feuilleton pour faire l’objet de la deuxième lecture à une séance ultérieure selon la priorité que lui donne le Règlement, le soin de déterminer l’ordre dans lequel les mesures législatives d’initiative ministérielle sont appelées étant laissé au gouvernement.
The expression “next sitting of the House”, when used to state the time that a question is ordered to stand over, means the bill is placed on the Order Paper in its proper place for a second reading at a future sitting according to the precedence given to it by the Standing Orders, the government determining the order in which government legislation is called.

Toutefois, on ne devrait pas permettre que deux mesures législatives identiques ou très semblables puissent être inscrites au Feuilleton en même temps.
However, in our view, if two pieces of legislation are identical or very similar, they should not be allowed on the order paper at the same time.

Un certain nombre de très bons points seront soulevés au comité quand cette mesure législative sera étudiée.
There are a number of very good points that are going to come forward in committee with respect to this piece of legislation.