Vertaling van "initiale était particulièrement " (Frans → Engels) :

Il se trouve qu'en raison de la manière dont le processus est structuré et parce que la commission proposait initialement de ne pas toucher à Kingston, les gens n'ont pas particulièrement ressenti le besoin d'aller voir la commission pour la convaincre que sa proposition initiale était valable.
It turns out that because of the way the process is structured, because the initial proposal of the commission was to not change Kingston and the Islands, people thought they did not particularly need to go and convince the commission that their initial proposal was a good one.

En cas de manquement à l'obligation de rembourser le prêt, je pense que pour les trois premières années, cela allait jusqu'à 90 p. 100; de trois à six ans, c'était 80 p. 100; au-delà de six ans et jusqu'au remboursement complet du prêt, 70 p. 100. On se dit préoccupé, surtout au Manitoba, par le fait que puisque le pourcentage diminue — particulièrement parce qu'on arrivera, d'ici environ neuf mois, à la fin de la période initiale de trois ans —, les banques pourraient appeler au remboursement de certains de ces prêts parce qu'elles sont mieux protégées par la garantie qu'offre le gouvernement sur ce prêt.
I think in the first three years it was up to 90%; from three years to six years it was 80%; and from six years to the remainder of the loan it was 70% if there was a default on that loan. There's a concern, particularly in Manitoba, that because the loss coverage is declining—especially at the three-year mark that is coming up in the next nine months or so—banks might call in some of these loans, because they're better protected by the government's backstop of that loan.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;
22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

Le bruit était couvert par une proposition initiale de la Commission de 1993, qui regroupait dans un même instrument l'ensemble des activités où les travailleurs peuvent être soumis à des risques, et plus particulièrement l'exposition à quatre types d'agents physiques: le bruit, les vibrations mécaniques, le rayonnement optique ainsi que les champs et ondes électromagnétiques.
Noise was covered by an initial Commission proposal of 1993, which combined in a single instrument all activities where workers may be subject to risks, in particular exposure to four types of physical agents: noise, mechanical vibrations, optical radiation, electro-magnetic fields and waves.

- (EN) Monsieur le Président, vous avez parlé du contenu des questions complémentaires ainsi que de la réponse du président en exercice ; pourrais-je quant à moi rappeler au président en exercice qu’initialement la question s’attachait particulièrement aux massacres perpétrés en Colombie, et demandait si le Conseil avait oui ou non débattu de cet événement, et s'il était dans son intention ou non d'émettre une protestation formelle.
– Mr President, when you mention the text of the supplementaries and the President-in-Office’s response, could I remind the President-in-Office that the original question specifically related to the massacre in Colombia, whether or not the Council has had discussions on this event and if it plans to make any formal protest or not.

Le programme permettait initialement à des équipes de travail opérant au niveau des facultés ou des départements de soumettre des propositions de projet sans avoir reçu d'instructions particulières de leur hiérarchie, ce qui les motivaient énormément à entreprendre des changements; cette motivation était à la mesure du désir des partenaires occidentaux de contribuer au processus de réforme.
The programme initially allowed working teams operating at Faculty or Department level to submit project proposals without direction from the top, generating a high motivation to engage with change, a motivation which was matched by a similar desire on the side of the Western partners to contribute to the reform process.

Le montant de 150 millions de livres représentait donc un prix d'achat raisonnable, compte tenu de la situation particulière de Rover Group et des conditions restrictives dont la vente était assortie. La Commission a donc conclu qu'il n'est pas justifié de revenir sur sa décision initiale.
Therefore 150m pounds represented a reasonable purchase price given the specific situation of Rover Group and the restrictive conditions attached to the sale, and the Commission has concluded that there was no basis for reopening its original decision.