Vertaling van "infractions sont vraiment très mineures " (Frans → Engels) :

Pour revenir à l'exemple des agents chargés de prévenir les pertes, qui font en moyenne beaucoup plus d'arrestations que les policiers des services publics, ils passent énormément de temps à surveiller les personnes arrêtées en attendant l'arrivée de policiers publics assermentés — et dans la plupart des cas, les infractions sont vraiment très mineures — pour établir le constat et relâcher immédiatement l'accusé.
To go back to the example of loss prevention people, who make on average many more arrests than public police officers do, they spend an awful lot of time holding arrestees and holding prisoners while waiting for fully sworn public officers to arrive—for what are for the most part very, very minor offences—and to charge and release these folks at the scene.

Certains sont parfois reconnus coupables d'infractions très mineures qui, normalement, ne seraient pas considérées comme des infractions criminelles.
This causes undue harshness on certain members of the Canadian Forces who can be, and are, convicted of very minor service offences, offences that would not otherwise be criminal offences.

– N'estime-t-elle pas que l'émission d'un mandat d'arrêt européen devrait être subordonné à l'analyse du critère-clé qu'est la proportionnalité et que l'État d'exécution devrait avoir la faculté de refuser de s'acquitter de ses obligations s'il démontre que la mesure n'est pas conforme au critère de proportionnalité, notamment en cas d'infractions très mineures au sens de sa législation nationale?
– Does the Commission agree that proportionality should be a key consideration for every issued EAW and that the executing state may refuse to execute an EAW where it demonstrates that the proportionality test has not been met, for instance in the case of very minor offences as defined by national law?

Rendre inadmissible la suspension du casier judiciaire des personnes qui sont vraiment reconnues coupables d'infractions sexuelles contre des mineurs, c'est une chose, mais inclure une foule d'autres infractions, c'en est une autre, et c'est là que nous ne sommes pas d'accord.
Making those convicted of sexual offences against minors ineligible for a record suspension is one thing, but including a host of other offences, that is another, and that is what we do not agree with.

Le rôle de la Commissaire à la protection de la vie privée est vraiment très mineur.
The Privacy Commissioner's role in this is really quite minor.

Bien que la nouvelle annexe III de la directive 2006/22/CE qualifie certaines infractions de "très graves" – par exemple lorsqu'un conducteur détient plus d'une carte de conducteur en cours de validité –, certains États membres rangent ce cas dans la catégorie "infraction mineure".En revanche, certaines infractions mineures sont sanctionnées au plus haut niveau dans d'autres pays.
Even though the new Annex III to Directive 2006/22/EC categorises certain infringements as ‘very serious’ – for example where a driver holds more than one valid driver card – some Member States categorise this as a ‘minor infringement’.On the other hand, some more minor infringements incur the highest level of penalty in other countries.

Toutefois – et mon troisième argument est très important – la pollution mineure causée par les navires qui est répétée doit maintenant être considérée comme une infraction pénale, car elle contribue à la pollution globale des océans et il ne s’agit pas d’une banalité.
However – and my third point is very important – repeated minor ship-source pollution should now be regarded as a criminal offence, because it contributes to the overall pollution of the oceans and that is not a trivial matter.

En plus, les statistiques indiquent que le nombre de clandestins en provenance de Hong Kong est vraiment très mineur dans tous les États membres.
Furthermore, statistics show that the number of illegal immigrants originating from Hong Kong is really very minimal in all the Member States.

Un futur échange d’informations entre les pays sur les infractions mineures n’est vraiment pas ce que nous recherchions.
An exchange of information on minor offences between countries in future was really not what we were after.

Il n'est donc pas étonnant que les modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants que le ministre propose aujourd'hui soient vraiment très mineures.
It was therefore no great surprise to learn that the amendments to the Young Offenders Act that the minister is proposing are quite minor.