Traduction de «pollution mineure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

pollution [ contamination | émission de polluant ]
pollution [ contamination | discharge of pollutants ]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures du Livre blanc de 2001 auront cependant seulement des effets mineurs sur ces tendances environnementales, en particulier en ce qui concerne les émissions de CO2.[11] Finalement, il faudra porter également l’attention sur la pollution sonore en provenance des différents modes de transport.
The 2001 White Paper measures will, however, have only minor effects on these environmental trends, particularly as far as CO2 emissions are concerned. [11] Finally, attention must also be paid to noise pollution from different transport modes.

Enfin, il y a des changements mineurs concernant la prévention de la pollution et les mesures d'urgence, qui nous ramènent simplement à ce que prévoyait le projet de loi C-74.
Then finally we have these relative minor changes around pollution prevention and emergency planning, which are simply bringing us back up to where we were in Bill C-74.

Le troisième volet des modifications proposées tente de trouver une solution de rechange équitable et efficace aux poursuites en cas de contravention mineure ou modérée aux exigences relatives à la prévention de la pollution et à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, qui figurent dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements d’application.
The third series of proposed amendments looks at creating a fair and effective alternative to prosecution when dealing with minor to moderate contraventions of the pollution prevention and response requirements contained in the Canada Shipping Act, 2001, and pursuant regulations.

Toutefois – et mon troisième argument est très important – la pollution mineure causée par les navires qui est répétée doit maintenant être considérée comme une infraction pénale, car elle contribue à la pollution globale des océans et il ne s’agit pas d’une banalité.
However – and my third point is very important – repeated minor ship-source pollution should now be regarded as a criminal offence, because it contributes to the overall pollution of the oceans and that is not a trivial matter.

Il est clair que la pollution grave causée par les navires doit être classée et punie comme une infraction pénale, et que la pollution mineure causée par les navires peut être considérée comme une infraction administrative, de sorte qu’il y ait une distinction entre la gravité des deux types d’infractions.
It is clear that serious ship-source pollution must be classified and punished as a criminal offence and minor ship-source pollution can be regarded a regulatory offence, so that there is a distinction between the seriousness of the two types of activity.

Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou du fret du navire qui est à l'origine de l'infraction.
For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.

- (ES) Monsieur Ortuondo, en ce qui concerne votre intervention à propos de l'article 6, sur la responsabilité en cas de pollution mineure, je vais d'abord voir ce que dit le Conseil, mais le Parlement a déjà une position sur le sujet.
– (ES) Mr Ortuondo, in relation to your intervention on Article 6, on responsibility in the case of less serious pollution, I can tell you that the first thing I am going to find out is what the Council thinks, but Parliament has already adopted a position on this issue.

En ce qui a trait à l'allégation voulant que l'adoption du projet de loi créerait de nouvelles sanctions pénales visant des infractions mineures, la position de l'industrie se fonde en bonne partie sur l'hypothèse fausse selon laquelle la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ne s'appliquent actuellement pas aux cas de pollution par le pétrole.
As for the claim that new criminal penalties will be created by passage of the bill for trivial offences, much of the industry position is based on the incorrect premise that the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 do not currently apply to cases of oil pollution.