Vertaling van "infractions qui pourraient également toucher " (Frans → Engels) :

Qui plus est, le projet de loi se concentre sur trois infractions du Code criminel et non sur d'autres infractions qui pourraient également toucher à l'intimidation comme l'usurpation d'identité et le fait de proférer des menaces.
As well, it limits the focus to three Criminal Code offences and not to other offences that could also apply in a situation of bullying, such as intimidation, personation and uttering threats.

Elle pourrait également toucher un mot sur l'impact que ces fusions pourraient avoir sur les petites entreprises en quête de prêts commerciaux ou de capital-risque.
Maybe the member could speak to the impact these mergers might have for small businesses looking for business loans or venture capital.

Si les scénarios les plus défavorables devaient se réaliser, dans quelle mesure le Japon tenterait-il de sortir de l'impasse en axant tous ses efforts sur l'exportation, aux États-Unis notamment, parce que, comme MM. Donnelly et Ursacki l'ont mentionné, les pressions protectionnistes qui se font sentir aux États-Unis pourraient également nous toucher.
Should those worse case scenarios proceed, to what extent would they try to export their way out of trouble vis-à-vis the United States because, as Professors Donnelly and Ursacki mentioned, protectionist pressures in the United States could very well affect us.

Elles pourraient également toucher à des domaines relevant de la compétence nationale, par exemple s'agissant de la prise des décisions relatives à l'admission d'immigrants individuels.
They are also likely to touch on areas of national competence, for example as far as actual decisions to admit individual migrants are concerned.

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).
- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account).

La communication de 2006 sur le réexamen du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques propose un renforcement des règles en matière de protection de la vie privée et de sécurité. De nouvelles règles pourraient également être proposées par la Commission en ce qui concerne le niveau de sanction à prévoir en cas d'infraction.
The 2006 Communication on the review of the regulatory framework for electronic communications proposes strengthening the rules on privacy and security. The Commission may also propose new rules concerning the severity of penalties for infringements.

Les discussions sur un texte définissant les infractions à caractère raciste et xénophobe et condamnant ces infractions de manière uniforme dans toute l’Europe sont également complètement bloquées et gelées depuis près de deux ans, même si certains signes récents laissent penser qu’elles pourraient à présent reprendre.
Discussions on a text providing for defining and condemning in the same way throughout Europe offences of racism and xenophobia are equally totally blocked and frozen for almost two years, even though there are recent signs that they could now restart.

Il convient également d'examiner dans ce contexte si les infractions les plus flagrantes et les plus graves à des dispositions spécifiques de la directive-cadre (par exemple, usage de la force, harcèlement ou contrainte, cf. plus bas) pourraient donner lieu à des dommages et intérêts pour des préjudices établis par des consommateurs individuels.
An additional issue to consider in this context is whether the most blatant and serious breaches of specific provisions of the framework (e.g. use of force, harassment or coercion, see below) directive could give rise to liability for damages proven by individual consumers.

Il est également difficile de faire des commentaires sur la façon dont les négociations sur le libre-échange des Amériques et de l'Organisation mondiale du commerce pourraient nous toucher au niveau local, parce qu'on ne nous a pas informés pour nous dire si les mêmes dispositions à l'égard des poursuites des investisseurs sont intégrées à ces accords et si les municipalités sont protégées.
It is also hard to comment on how the free trade area of the Americas and the World Trade Organization agreements could affect us at the local level, because we have not been informed whether the same provisions for investor lawsuits are being put into these new agreements and whether municipalities are covered.

On prévoit également que, dans certaines circonstances, certaines infractions accompagnées de violence pourraient également entraîner l'assujettissement à une peine pour adultes d'un jeune de 14 ans et plus.
In some circumstances, certain violent offences could also lead to an adult sentence for an adolescent who is 14 or more.