Vertaling van "informations produites sur un individu étaient compatibles " (Frans → Engels) :

Le paysage de l'époque était dominé par des bureaucraties publiques ou privées où un préposé s'assurait que les informations produites sur un individu étaient compatibles à la fois avec les processus internes de l'organisation et avec la situation de l'individu.
At that time, this area was dominated by public or private bureaucracies where officials ensured that the information produced on an individual was compatible both with the internal organization processes and the individual's situation.

La première action consistait en une série de contrôles appropriés au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si des produits alimentaires préemballés et des produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés contenaient de la viande de cheval qui n’était pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande n’étaient pas fournies au consommateur ou aux collectivités.
The first action consisted of appropriate controls carried out at retail level and at other establishments to determine whether pre-packaged food products and non-pre-packaged food products contained horse meat which was not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, information relating to its presence was not made available to the consumer or mass caterers.

Par courriers du 19 juillet et du 17 décembre 2012, la Commission européenne a informé les États membres que leurs plans et objectifs de performance révisés étaient compatibles avec les objectifs de performance adoptés par l’Union européenne et y contribuaient dans une juste mesure.
By letters of 19 July 2012 and 17 December 2012 the Commission informed Member States that their revised performance plans and targets are consistent with, and adequately contributing to, the adopted European Union-wide performance targets.

Les informations disponibles au stade provisoire ont fait apparaître que la gamme de produits représentée par les importations chinoises était différente et que les gammes dans lesquelles les produits chinois étaient présents étaient différentes de celles des produits vendus par l’industrie de l’Union ou même de celles des produits d’origine indienne vendus dans le marché de l’Union.
The information available at the provisional stage suggested that the product mix represented by the Chinese imports was different, and that the ranges where the Chinese products were present were different, compared to the products sold by the Union industry or even those of Indian origin products sold in the Union market.

À la suite de l'avis motivé émis le 22 mars 2010 par la Commission, la Grèce a supprimé certaines restrictions aux droits des consommateurs en matière de produits défectueux, lesquelles n'étaient pas compatibles avec la directive européenne relative à la vente des biens de consommation.
Following the Commission's reasoned opinion of 22 March 2010, Greece has removed certain restrictions on consumer rights in relation to faulty products which were not compatible with the EU Directive on the sale of consumer goods.

Dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a estimé ne pas disposer d’informations suffisantes pour pouvoir établir si les aides relevant de cette catégorie étaient compatibles avec l’encadrement «environnement», notamment au regard de sa section D.2, point 36 (aides au profit des petites et moyennes entreprises).
In the Decision to open the formal investigation procedure, the Authority found that it did not have sufficient information to assess whether support under this heading would be compatible with the Environmental Guidelines, in particular under section D.2 (36) of the Environmental Guidelines (support for small and medium-sized enterprises).

Jusqu’ici, environ 10 % des agents de surface (utilisés principalement dans les assouplissants textiles et les produits pour lave-vaisselle) étaient exclus faute de consensus sur les méthodes d’essai; meilleure information des consommateurs: les étiquettes doivent désormais obligatoirement comprendre des informations sur le contenu des détergents et des produits d’entretien.
About 10% of detergent surfactants, used primarily in fabric softeners and in dishwashing products were previously excluded through a lack of agreed testing methods. Better information for consumers: Labelling on the content of detergent and cleaning products becomes mandatory.

(1) Ayant été saisie de plusieurs plaintes concernant l'aide d'État accordée en faveur de sociétés du groupe Pollmeier, la Commission a invité l'Allemagne, en 1999, à lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'examiner si les aides en cause étaient compatibles avec le marché commun.
(1) In 1999, following a series of complaints related to State aid granted to companies of the Pollmeier group, the Commission requested Germany to provide it with all information necessary to examine whether the measures in question were compatible with the common market.

La Commission en a donc conclu que les aides étaient compatibles avec le marché commun sous réserve que l'Italie mette effectivement en œuvre le plan de restructuration et informe régulièrement la Commission de sa progression.
The Commission therefore concluded that the aid is compatible with the common market under the condition that Italy actually implements the restructuring plan and informs the Commission on a regular basis on the progress of the restructuring programme.

En conséquence, la Commission a informé Coca-Cola Export que les accords modifiés étaient compatibles avec les règles communautaires de concurrence (voir l'information à la presse IP-88/615 du 13 octobre 1988).
The Commission therefore informed Coca-Cola Export that the modified agreements were compatible with EEC competition rules (see press release IP(88)615 of 13 October 1988).