Traduction de «d’autres établissements pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]
bank and other finance clerks insurance supervisor

représentant d’un établissement d'enseignement [ représentante d’un établissement d'enseignement | représentant d’établissement | représentante d’établissement ]
educational institution representative [ institutional representative ]

établissement d'enseignement [ établissement scolaire | établissement | établissement éducatif | institution d'enseignement ]
educational institution

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

établissement du point d'eau au point d'attaque | établissement du point d'alimentation vers le point d'attaque
hydrant to fire lay

réseautage | maillage | maillage de connaissances | constitution de réseaux | constitution de réseaux d'entraide | établissement d'un réseau de relations | établissement d'un réseau de contacts | networking
networking

règlement d'un établissement
institution rules | prison rules

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actifs dans le système financier correspondent à la somme des fonds déposés auprès d'autres établissements financiers ou prêtés à d'autres établissements financiers et des lignes engagées non tirées en faveur d'autres établissements financiers, des détentions de titres émis par d'autres établissements financiers, de l'exposition courante positive nette d'opérations de financement sur titres et des contrats dérivés de gré à gré avec d'autres établissements financiers qui ont une juste valeur nette positive.
Intra-financial system assets shall be the aggregate of funds deposited with or lent to other financial institutions and undrawn committed lines extended to other financial institutions, holdings of securities issued by other financial institutions, the net positive current exposure of securities financing transactions and over-the-counter (OTC) derivatives with other financial institutions that have a net positive fair value.

De même, il n’est pas tenu compte pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres établissements, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires, pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services rendus ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres établissements.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of the permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres établissements, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires, pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services rendus ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres établissements.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees, or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

Plus précisément, je recommande d'amender le projet de loi afin d'inclure les droits suivants lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, de l'établissement ou d'une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir cette information : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu, que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé, que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage, que les victimes soient informées de toutes les conditions de la libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité aux termes d'une libération conditionnelle. Ces conditions peuvent comprendre la prise de médicaments ou une thérapie obligatoire, l'interdiction de communiquer avec des enfants ou d'autres personnes, l'obligation de participer à des séances de thérapie, des restrictions générales à ses déplacements, notamment, et que les victimes soient prévenues de tout transfèrement vers un autre établissement, des changements de niveau de sécurité du lieu de garde ou du départ de l'accusé pour une autre province ou un autre territoire pour sa thérapie.
Specifically, I recommend the bill be amended to include the following rights in cases where it does not pose a safety risk to the accused, the facility or an individual, and only in cases where the victim requests the information: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital and the general destination — the city or town — to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused will be travelling to the vicinity of the victims on conditional discharge; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community, which may include such things as mandated medication or treatment, non-communication with children or others, the requirement to attend treatment sessions, general mobility restrictions and more; and that victims be given advance notice of any scheduled transfer to another facility, of a change in level of security of their ward, or if the accused is moved to another province or territory for the purposes of treatment.

Si cet autre établissement, qui peut relever de votre supervision, est la victime, en quelque sorte, de cette exigence de la banque—de cette condition que le client transfère son REER, par exemple, ou d'autres biens d'un autre établissement financier à cet établissement particulier pour pouvoir obtenir un prêt, dans un sens ou dans l'autre, car les deux pourraient le faire—que faites-vous?
If this other institution, which could be under your supervision and in some cases is, is the victim, if you will, of this bank's requirement—this condition that they move an RRSP, for example, or other assets from another financial institution to this particular institution as a condition of obtaining a loan, either here or vice versa; both could do this—what do you do in this case?

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.
Authorities should take into account the nature of an institution’s business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:
1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU, and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine:

Conformément au principe de proportionnalité, l'exigence incombant à un établissement d'élaborer, de tenir à jour et d'actualiser un plan de redressement et l'obligation incombant à l'autorité de résolution, après consultation de l'autorité compétente, d'élaborer un plan de résolution, peuvent être réduites si, après consultation de l'autorité macroprudentielle nationale, les autorités compétentes estiment que la défaillance d'un établissement donné, en raison, entre autres, de sa taille, de son modèle d'entreprise ou de son interdépendance avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, n'aura pas de répercussion négative sur les marchés financiers, sur d'autres établissements ou sur les conditions de financement.
In accordance with the principle of proportionality, the requirements for an institution to draw up, maintain and update recovery plans and for the resolution authority, after consulting the competent authority, to prepare resolution plans, may be reduced if, after consulting the national macroprudential authority, competent authorities consider that the failure of a specific institution due, inter alia, to its size, to its business model, to its interconnectedness to other institutions, or to the financial system in general, will not have a negative effect on financial markets, on other institutions or on funding conditions.

3.Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), n’auront pas d’effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d’autres États membres, l’autorité de résolution responsable de l’établissement en question peut prendre les mesures de résolution ou autres qu’elle a communiquées conformément au paragraphe 1, point b).
3.If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would not have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the resolution authority responsible for that institution may take the resolution action or other measures that it notified in accordance in accordance with point (b) of paragraph 1.

Centré sur les écoles (il existe plus de 300.000 établissements d'enseignement pré-scolaire, primaire et secondaire dans la Communauté), un des lieux principaux d'échanges et de contacts entre les différents acteurs du monde éducatif, et mise en oeuvre par le biais de projets et de réseaux de projets de coopération transnationaux, l'action communautaire dans le domaine de l'éducation pourrait s'articuler sur les axes suivants : - favoriser la coopération des établissements scolaires à travers, entre autres, la mobilité et les échanges de jeunes et leur fournir ainsi l'occasion de rencontres et de confrontations à des environnements diversifiés; - sensibiliser les enseignants et autres personnels éducatifs à la dimension européenne de l'éducation lors de leur formation et encourager à cet effet les coopérations et les échanges entre instituts de formation d'Etats membres différents; - développer l'enseignement des langues, et accroître par là la mobilité vers d'autres pays et la possibilité de communiquer avec d'autres cultures; à cette fin, renforcer l'action communautaire sur la base de l'expérience acquise dans le programme Lingua et encourager le développement de matériels et autres supports pédagogiques; - encourager une plus grande exploitation des possibilités offertes par l'enseignement à distance et les systèmes multimedia pour aider les jeunes à s'adapter aux évolutions professionnelles ou à d'éventuelles reconversions, et faciliter le transfert des connaissances; - promouvoir l'innovation pédagogique et sa diffusion en favorisant au niveau européen l'établissement de réseaux de chercheurs qui se pencheraient sur les besoins d'éducation et de formation et sur les méthodologies; des dispositions en ce sens sont prévues dans la proposition pour le IVème programme cadre de RDT de la Communauté; - renforcer les échanges d'informations et d'expériences sur les méthodologies et systèmes d'éducation des Etats membres, leurs réformes et les innovations dével ...
Centred on schools (there are more than 300 000 pre-school, primary and secondary education establishments in the Community), which are one of the main places for exchanges and contacts between the various people involved in education, and implemented by means of projects and transnational cooperation networks, Community measures in the field of education could be based on the following points: - encouraging cooperation between education establishments by means of, for example, mobility and exchanges of young people, providing them with the opportunity to encounter different environments; - making teachers and other people involved in education more aware of the European dimension in education during their training and, to this end, encouraging cooperation and exchanges between training institutes in different Member States; - developing language teaching, thereby increasing mobility vis-à-vis other countries and the possibility of communicating with other cultures, strengthening Community action to this end on the basis of experience acquired through the Lingua programme, and encouraging the development of teaching materials; - encouraging greater exploitation of the possibilities offered by distance education and multimedia systems to help young people adapt to occupational developments or, where necessary, retraining, and facilitating the transfer of knowledge; - promoting educational innovations and their dissemination by encouraging the establishment at European level of networks of researchers into education and training requirements and methodologies; provisions to this end are set out in the proposal for the fourth framework programme of Community activities in the field of research and technological development; - strengthening exchanges of information and experience relating to the education systems and methodologies of Member States, their reforms and innovations, and thereby profiting from the considerable knowledge acquired through the work of the ...