Vertaling van "inefficace devraient peut-être " (Frans → Engels) :

Les zones d'investissements actuellement inefficaces devraient être identifiées et le coût de ces inefficacités devrait être évalué.
Current inefficiencies in spending need to be identified and their cost should be estimated.

En outre, dans les cas où ce financement constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient qu'il soit établi dans le respect des règles en matière d'aides d'État, de façon à éviter les distorsions du marché, telles que l'éviction du financement privé, la création de structures de marché inefficaces ou le maintien de sociétés inefficaces. Il ne peut pas être mis en œuvre tant qu'il n'a pas été approuvé par la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'il ne soit conforme à un règlement adopté en vertu du règlement (CE) no 994/98
Moreover, in cases where funding constitutes state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), it should be designed in a way consistent with state aid rules so as to prevent market distortions, such as crowding-out of private funding, creating ineffective market structures or preserving inefficient companies, and may not be put into effect until it is approved by the Commission in accordance with Article 108(3) TFEU, unless it complies with a regulation adopted pursuant to Council Regulation (EC) No 994/98

Il peut être utile, au moment où l'objectif de performance est défini, d'envoyer un message politique précisant que l'objectif peut à long terme devenir juridiquement contraignant si l'accord volontaire adopté dans le secteur concerné se révèle inefficace.
When setting the performance target, a policy message may be given that the target may, in the longer-term, be made legally binding if voluntary action in the sector concerned is ineffective.

Certains de ceux qui disent que la législation en matière d'environnement est totalement inefficace devraient peut-être réfléchir à nos réussites en ce domaine.
Maybe some individuals who say that environmental legislation is totally ineffective should reflect upon the success we have had.

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les programmes Marco Polo, qui visent le transfert du fret routier vers d'autres modes de transport, ont été inefficaces, et devraient être supprimés sous leur forme actuelle.
Marco Polo programmes, aimed at shifting freight away from the roads, have been ineffective and should be discontinued in their current design, according to a new report from the European Court of Auditors (ECA).

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Toutefois, aussi longtemps que les procédures seront inefficaces et que les gens devront attendre pendant de longues périodes, nous créons un marché pour des consultants en immigration qui ne devraient peut-être pas exercer ce métier.
However, as long as we have procedures that are not effective, inefficient and keep people waiting a long time, we are creating a market for immigration consultants that perhaps should not be there.

Même si cette position est indiscutablement moins populaire, il est plus responsable de la part de l'UE, du point de vue social, de prendre des mesures difficiles mais dont l'ensemble des acteurs du secteur devraient bénéficier à long terme, que de s'appuyer sur des mesures à court terme telles que les TAC et quotas qui se sont révélés inefficaces en matière de reconstitution des stocks.
It is more socially responsible, though undeniably less popular, for the European Union to take difficult measures which are likely to benefit all concerned in the long-term than to rely on short-term measures such as TACs and Quotas only which have proved ineffective at helping cod recover.

Si une interdiction des FVO s'est avérée inefficace, les vertèbres devraient être retirées des aliments destinés à la consommation humaine et animale.
Where an MBM ban appears not to have been effective, vertebrae should be removed from food and feed.