Traduction de «individuelles devraient s’appliquer » (Français → Anglais) :

Je ne suis évidemment pas de ceux qui prétendent que tous les Canadiens devraient faire abstraction de leur origine et que les mêmes droits individuels devraient s'appliquer à tous.
Certainly I am not someone who believes all Canadians are unambiguously unhyphenated Canadians and that there should be equal individual rights applied to all.

Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il est nécessaire d'établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées individuelles devraient s'appliquer à l'échelon de l'Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et il convient en conséquence de conférer à la Commission les compétences d'exécution permettant d'établir une telle liste .
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, it is necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and thus implementing powers to lay down such a list should be conferred on the Commission.

(d) Pour être mises en pratique de manière satisfaisante, les lignes directrices devraient comporter des définitions claires et prévoir une protection adéquate et totale de la liberté de religion ou de conviction, conformément au droit international, tant sur le plan privé et public que du point de vue individuel, collectif et institutionnel; elles devraient s'appliquer, notamment, au droit d'avoir des convictions ou de ne pas en avoir, au droit de changer de religion ou de conviction, aux libertés d'expression, de réunion et d'association ainsi qu'au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions morales, religieuses ou non; il est également nécessaire de fournir des définitions claires et de prévoir une protection totale en ce qui concerne la reconnaissance de la personnalité morale des institutions religieuses et fondées sur la spiritualité ainsi que le respect de leur autonomie, au droit à l'objection de conscience, au droit d'asile, au droit de respecter les jours de repos ainsi que de célébrer les fêtes et les cérémonies conformément aux préceptes relevant de la religion ou de la conviction concernée et au droit fondamental à la protection de la propriété;
(d) As their successful implementation will depend on this, the Guidelines should offer clarity in the definitions used and the appropriate and full protection of the right to freedom of religion or belief, in accordance with international law, in its private and public expressions, as well as in its individual, collective and institutional dimensions, including the right to believe or not to believe, the right to change one’s religion or belief, the freedom of expression, assembly and association, as well as the right of parents to educate their children according to their moral convictions – i.e. religious or non-religious; clear definitions and full protection are also required as regards the recognition of the legal personality of religious and belief-based institutions and respect for their autonomy, the right to conscientious objection, the right to asylum, the right to observe days of rest and to celebrate holidays and ceremonies in accordance with the precepts of one’s religion or belief, and the fundamental right to protection of one’s property;

Plus on s’éloigne du citoyen individuel, comme M. Chen, et qu’on se dirige vers un environnement de sécurité privée, plus la Criminal Lawyers’ Association estime que les obligations prévues par la Charte devraient s’appliquer.
The more you get away from the private single citizen, like Mr. Chen, to a more corporatized private security environment, the more the Criminal Lawyers' Association feels that charter obligations ought to be engaged.

Lors de l'application des règles de compétence énoncées dans le règlement (UE) n° 1215/2012, la juridiction unifiée du brevet et la Cour de justice Benelux (ci-après dénommées individuellement «juridiction commune») ne devraient appliquer que les règles qui sont appropriées pour les matières pour lesquelles elles ont été déclarées compétentes.
When applying the rules of jurisdiction of Regulation (EU) No 1215/2012, the Unified Patent Court and the Benelux Court of Justice (hereinafter individually referred to as a ‘common court’) should apply only those rules which are appropriate for the subject-matter for which jurisdiction has been conferred on them.

Par conséquent, s'il est question d'une aide de minimis, d'une aide d'État compatible en faveur des PME, lorsqu'une limite s'applique à l'intensité ou au montant de l'aide, ou d'une aide d'État compatible en faveur des grandes entreprises, lorsqu'une vérification individuelle des besoins de financement a eu lieu conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État, les dispositions imposant le calcul des recettes nettes ne devraient pas s'appliquer.
Consequently, where there is de minimis aid, compatible State aid to SMEs with an aid intensity or an aid limit applied, or compatible State aid to large enterprises where an individual verification of financing needs in accordance with applicable State aid rules has been carried out, the provisions requiring the calculation of net revenue should not apply.

Le choix des mesures et des technologies à utiliser pour le contrôle des passagers devrait être fonction de l'incidence sur les droits individuels, y compris les droits à la vie privée et les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Compte tenu de l'importance de la règle voulant qu'il n'y ait « pas d'embarquement sans fouille » et de l'incidence potentielle des mesures de sûreté sur les droits individuels, Transports Canada et mon bureau devraient collaborer à la mise au point d'un outil ou de critères précis qui peuvent être appliqués de façon systématique aux mesures de sûreté proposées.
Given the importance of the " no search, no fly" rule and the potential impact of security measures on individual rights, Transport Canada and the Office of the Privacy Commissioner of Canada should collaborate to devise tools and criteria to evaluate proposed security measures.

Les communautés autochtones doivent faire preuve de la souplesse nécessaire pour décider d'elles-mêmes dans quelle mesure les principes du marché libre, dont celui de la propriété individuelle, devraient s'appliquer dans les réserves.
Aboriginal communities must have the flexibility to determine for themselves whether and how free market principles, including individual property ownership, should apply on reserves.

Puisque le rendement de la gestion active des régimes de retraite et des fonds communs de classement ne semble pas être supérieur, de façon persistance, à celui de la gestion passive, on ne sait trop pourquoi les gestionnaires exercent une gestion active étant donné les coûts en jeu. Les investisseurs individuels et les bénéficiaires de régimes de retraite non renseignés peuvent ne pas être en mesure de déterminer s'il serait préférable d'appliquer des stratégies actives ou passives, mais les gestionnaires de fonds actifs sur les marchés financiers concurrentiels devraient leur conseiller d'opter pour des stratégies plus passives.
Given that both pension plan and mutual fund active management performance seems no better than passive income performance on a persistent basis, it is unclear why managers engage in active management, given the costs involved. Uninformed individual investors and pension beneficiaries may not be able to determine whether active or passive strategies are better to pursue, but fund managers in competitive financial markets should advise pursuing more passive strategies.

D'autre part, les États membres ne devraient pas opter pour un système limitant cette responsabilité à un niveau purement individuel, sans que cela n'empêche les juridictions et autres instances chargées de veiller à l'exécution des règles d'appliquer des sanctions individuelles aux membres de ces organes.
On the other hand, Member States were to refrain from opting for a system of responsibility limited to individual board members. However, this should not preclude the ability of courts or other enforcement bodies in the Member States to impose sanctions on an individual board member.