Vertaling van "charte devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues
European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes devraient être définis et appliqués dans le plein respect des droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique de l'Union et, en particulier, ceux consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après la «charte»).
Those principles should be set out and applied in full respect for the fundamental rights protected in the Union's legal order and notably those guaranteed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’).

En 1999, le Conseil européen a conclu que les droits fondamentaux applicables au niveau européen devraient être consolidés en une charte afin d’améliorer leur visibilité.
In 1999, the European Council concluded that the fundamental rights applicable at EU level should be consolidated in a charter to give them greater visibility.

Lorsque des enfants sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale ou font l'objet d'une procédure relative au mandat d'arrêt européen en vertu de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil (ci-après dénommés «personnes dont la remise est demandée»), les États membres devraient veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit toujours une considération primordiale, conformément à l'article 24, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).
Where children are suspects or accused persons in criminal proceedings or are subject to European arrest warrant proceedings pursuant to Council Framework Decision 2002/584/JHA (requested persons), Member States should ensure that the child's best interests are always a primary consideration, in accordance with Article 24(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).

Afin de garantir le respect des droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»), les auditeurs, les experts-comptables externes et les conseillers fiscaux, qui, dans certains États membres, ont le droit de défendre ou de représenter un client dans une procédure judiciaire ou d'évaluer la situation juridique d'un client, ne devraient pas être soumis aux obligations de déclaration définies dans la présente directive pour les informations obtenues dans l'exercice de telles fonctions.
In order to ensure respect for the rights guaranteed by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’), in the case of auditors, external accountants and tax advisors, who, in some Member States, are entitled to defend or represent a client in the context of judicial proceedings or to ascertain a client's legal position, the information they obtain in the performance of those tasks should not be subject to the reporting obligations laid down in this Directive.

Les consommateurs résidant légalement dans l’Union ne devraient pas subir de discrimination du fait de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ou pour tout autre motif visé à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), lorsqu’ils font une demande d’ouverture de compte de paiement au sein de l’Union ou accèdent à un tel compte.
Consumers who are legally resident in the Union should not be discriminated against by reason of their nationality or place of residence, or on any other ground referred to in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’) when applying for, or accessing, a payment account within the Union.

Les dispositions de la présente directive, qui correspondent à des droits garantis par la CEDH ou par la charte, devraient être interprétées et mises en œuvre de manière cohérente avec ces droits, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
The provisions of this Directive that correspond to rights guaranteed by the ECHR or the Charter should be interpreted and implemented consistently with those rights, as interpreted in the relevant case-law of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union.

Les autorités devraient rendre la charte, dans les langues respectives des destinataires, facilement accessible à tous les étudiants et toutes les personnes suivant une formation, à toutes les organisations et à toutes les autres parties prenantes à la mobilité dans les pays d'origine et dans les pays d'accueil et la charte devrait être considérée comme un cadre de référence fondamental.
The Charter, in the respective languages of the recipients, should be made readily available by the authorities to all students and persons undergoing training, organisations and other stakeholders in mobility in countries of origin and host countries, and should be treated as a basic reference framework.

Les principes énoncés par la charte devraient guider l'élaboration des politiques de l'Union européenne et leur mise en œuvre par les autorités nationales.
The principles set out in the Charter should guide the development of policy in the EU and the policy implementation by the national authorities.