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Vertaling van "indemnisations très différentes " (Frans → Engels) :

Actuellement, les travailleurs fédéraux dépendent de 10 lois différentes selon les termes de cette loi d'indemnisation, et le système peut être très injuste selon la province où il s'applique.

But now, federal workers fall under 10 different pieces of legislation under the terms of the Compensation Act, and the system can be very unfair depending on the province where it applies.


En d’autres termes, deux personnes victimes de la criminalité dans des circonstances quasi identiques mais dans deux États membres différents pourraient recevoir des indemnisations très différentes pour des préjudices similaires et, dans un scénario extrême, l’une des deux victimes pourrait ne recevoir aucune indemnisation.

In other words, two persons who have been victims of a crime in very similar circumstances but in two different Member States may receive wildly varying compensation for similar damage, and in an extreme scenario, a victim may receive no compensation at all.


Deux personnes victimes de la criminalité, dans des circonstances identiques mais dans deux États membres différents, peuvent donc percevoir des indemnisations très différentes pour des dommages semblables ou même ne rien percevoir du tout.

In other words, two persons who have been victims of a crime in very similar circumstances but in two different Member States may receive wildly varying compensation (or none at all) for similar damage.


L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): a) Le gouvernement n’offre pas d’indemnisation financière aux victimes qui ont reçu des implants mammaires défectueux. b) Les résultats de cette étude seront rendus publics le plus tôt possible après l’analyse des données. c) L’étude en question était de très grande envergure et compliquée, et de nombreuses organisations différentes y participaient.

Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): (a) The government is not offering financial compensation to victims of alleged faulty breast implants (b) Results from this study will be released as soon as possible following the analysis of the data (c) The study in question was very large and complicated, involving many different organizations.


Il s'agit d'une entente spéciale dont les paramètres, sur le plan de l'indemnisation, sont très stricts (1625) Cet accord et le projet de loi C-60 nous amènent à nous poser différentes questions.

It is a one time deal with strict compensatory parameters (1625 ) There is a series of questions that arise as a consequence of this agreement and subsequently Bill C-60.


Nous nous sommes réunis la semaine dernière et nous avons abordé deux ou trois questions très litigieuses dans notre région: la création de réserves, l'indemnisation des pertes fiscales et la différence entre l'indemnisation du droit aux terres en vertu des traités comparativement à celle que prévoient différentes revendications, soit en l'occurrence selon que l'on applique un ratio de 22,5 ou de cinq du point de vue de la fiscalit ...[+++]

We met last week and we talked about two or three very contentious issues in our region: reserve creation, tax loss compensation, and the difference between the Treaty Land Entitlement compensation versus the specific claims compensation, that is, whether it should be 22.5 times versus five times in terms of tax.




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indemnisations très différentes ->

Date index: 2021-12-16
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