Vertaling van "prévoient différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

à vitesse de résorption différente
resorbable at varying rates

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.
The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5)

5. Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.
5. The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5).

Les États membres prévoient que le responsable du traitement établit, le cas échéant et dans la mesure du possible, une distinction claire entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que:
Member States shall provide for the controller, where applicable and as far as possible, to make a clear distinction between personal data of different categories of data subjects, such as:

4. Les États membres prévoient que l'autorité compétente qui transmet les données n'applique pas aux destinataires dans les autres États membres ou aux services, organes et organismes établis en vertu des chapitres 4 et 5 du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des conditions en vertu du paragraphe 3 différentes de celles applicables aux transferts de données similaires à l'intérieur de l'État membre dont relève l'autorité compétente qui transmet les données.
4. Member States shall provide for the transmitting competent authority not to apply conditions pursuant to paragraph 3 to recipients in other Member States or to agencies, offices and bodies established pursuant to Chapters 4 and 5 of Title V of the TFEU other than those applicable to similar transmissions of data within the Member State of the transmitting competent authority.

Le présent article est sans préjudice des dispositions nationales dans les domaines autres que celui de la TVA, qui prévoient différentes périodes obligatoires de stockage des pièces justificatives, y compris les factures.
This Article is without prejudice to national provisions in areas other than VAT, laying down different mandatory storage periods for supporting documents including invoices.

«Après un nouvel examen du service juridique du Conseil, il semblerait que les différentes bases juridiques prévoient différentes procédures de traitement de la proposition: L’article 75, paragraphe 3, prévoit la consultation du Parlement européen, alors que l’article 95 et l’article 152, paragraphe 4, point b) impliquent, eux, une procédure de codécision.
"Following a further examination of the proposal by the Legal Service of the Council it appears that the different legal bases foresee different procedures for the handling of the proposal: the Article (75(3)) foresees a consultation of the European Parliament, whereas the Articles 152 (4)b and 95 imply a codecision procedure.

Les propositions prévoient différentes durées d'application.
The proposals foresee different durations.

Le fait que les régimes de pension subordonnent la perception d'une pension à la cessation de l'emploi et prévoient différentes conditions de ressources décourage généralement les travailleurs âgés de rester sur le marché du travail.
A retirement condition for the receipt of a pension and various means tests in pension schemes tend to discourage older people to remain on the labour market.

La Commission pourrait contrôler les différentes initiatives des États membres, notamment celles qui prévoient des sanctions financières pour les propriétaires et les exploitants qui sont dans l'incapacité de rétablir des services essentiels aux citoyens dans le délai imparti.
The Commission could monitor various MS initiatives, including those that foresee financial consequences for owners and operators incapable of resuming essential services to citizens within a specified maximum timeframe.

Concernant le règlement : les articles 2 et 3 prévoient différentes formes de constitution.
As regards the regulation: pursuant to Articles 2 and 3, there are different ways in which an SE can be established.