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Traduction de «important qu’elles soient correctement transposées » (Français → Anglais) :

Pour cette seule raison, il importe qu'elles soient préservées et que la population s'y maintienne, ce qui veut dire à son tour qu'il importe d'améliorer leur accessibilité et d'y conserver ou développer les services de première nécessité.

For this reason alone, it is important that they are preserved and remain populated, which means that it is important in turn to improve their accessibility and to maintain or develop essential services.


Le tableau de mise en œuvre des règles du marché intérieur donne une vue d’ensemble de la transposition et de l’application de ces règles par les États membres. Pour que ces règles soient efficaces, il ne suffit pas, en effet, qu’elles soient transposées en temps utile: il est tout aussi important qu’elles soient correctement transposées et dûment appliquées (voir l’ann ...[+++]

The Internal Market Enforcement Table provides an overview of Member States' compliance with the implementation and application of Internal Market law. For the rules to be effective, timely transposition is not enough namely: It is equally important that they are transposed correctly and properly applied (see Annex).


Pour que ces règles portent leurs effets, il ne suffit pas de les transposer en temps utile: il faut aussi qu'elles soient correctement transposées et appliquées de manière appropriée (voir l'annexe).

For the rules to be effective, timely transposition is not enough. Indeed, what matters is that they are transposed correctly and properly applied (see Annex).


Si nous voulons réellement libérer le potentiel du marché unique pour nous remettre sur la bonne voie, nous devons veiller à ce que ses règles soient correctement transposées et appliquées dans tous les États membres.

If we want to truly unleash the Single Market's potential to get us back on track, we need to make sure that its laws are properly transposed and applied on the ground - everywhere.


D’autres méthodes peuvent être utilisées à condition qu’elles soient correctement validées et justifiées d’un point de vue scientifique.

Other methods may be used provided that they are well-validated and scientific justification is given.


5. Dans le but d'apporter une certitude juridique aux Etats membres et aux citoyens de l'UE, en particulier dans des situations controversées, il est extrêmement important de s'assurer que les sauvegardes procédurales et substantielles, prévues par la directive de 2004 sur la libre circulation, soient correctement transposées dans sa totalité par les Etats membres.

5. In order to provide legal certainty to Member States and EU citizens, in particular in controversial situations, it is of utmost importance that the procedural and substantive safeguards included in the 2004 Directive on Free Movement are fully and correctly transposed by and in the Member States.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soientfinies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


L'annexe VII est, dès lors, modifiée de façon à permettre la collecte de toutes les données pertinentes sous une forme suffisamment détaillée pour qu'elles soient correctement évaluées.

Therefore, Annex VII is amended to provide for the collection of all relevant data in a sufficiently disaggregated form allow for proper assessment.


13) DEMANDE aux États membres de veiller à ce que les directives communautaires soient correctement transposées dans leur législation nationale et dans les délais prescrits, conformément aux conclusions des Conseils européens de Stockholm et de Barcelone;

CALLS UPON THE Member States to ensure that Community directives are transposed into their national legislation correctly and within the set deadlines, in accordance with the Conclusions of the Stockholm and Barcelona European Councils;


Pour résumer, les législations sur les étrangers comprennent toutes un ensemble de mesures qui ont un effet préventif tant à l'intérieur qu'à l'extérieur pour autant qu'elles soient correctement appliquées.

In summary, all regulations in the law on aliens comprise a set of measures, which have an internal as well as an external preventive effect, if properly enforced.


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