Vertaling van "communautaires soient correctement " (Frans → Engels) :

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent.
Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.

AI. considérant qu'il importe que les citoyens communautaires soient correctement informés sur les travaux de la commission des pétitions étant donné qu'ils se préparent à élire un nouveau Parlement lors des prochaines élections communautaires, prévues en juin 2009,
AI. whereas it is important for EU citizens to be properly informed of the work of the Committee on Petitions as they prepare to vote for a new Parliament in the next EU elections scheduled for June 2009,

Le camping informe les clients et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux résiduaires et aux règlements communautaires.
The campsite shall inform guests and staff on the correct use of the waste water discharge, in order to avoid the disposal of substances that might prevent waste water treatment in accordance with the municipal waste water plan and Community regulations.

(5) Aux termes du point IV de l'annexe II de la décision 2000/819/CE, l'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier le programme JEV pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission, et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
(5) According to point IV of Annex II to Decision 2000/819/EC, experience has shown that the JEV programme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.

Si l'objectif principal de la PAC n'est pas de prendre en considération la position de l'Union devant l'OMC, il n'en est pas moins nécessaire que toutes les politiques communautaires soient correctement coordonnées.
And although the principal purpose of the CAP is not to take account of the EU's position in the WTO, it is important that all the Union's policies are coordinated appropriately.

Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.
The Commission should therefore examine the possibilities for introducing an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a Community port to be adequately insured.

Aussi la Commission doit-elle examiner les possibilités d'établir un système de remboursement adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires entrant dans un port communautaire soient correctement assurés.
Therefore, the Commission should examine the possibilities of an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a community port to be adequately insured.

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.