Traduction de «règles soient correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

règle correcte
correct rule

Règles correctives visant certaines consignes prises en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Rules Amending Certain Standing Orders Made under the Royal Canadian Mounted Police Act (Miscellaneous Program)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission, en tant que gardienne des traités de l’Union européenne, veille à ce que ces règles soient correctement appliquées et respectées par tous les États membres de l’Union.
The Commission, in its role of guardian of the EU Treaties, ensures that these rules are correctly applied and respected by all EU Member States.

Les États membres doivent s’accorder sur de meilleures règles en matière d'utilisation des fonds de l’UE, et ils doivent, ainsi que la Commission, veiller à ce que ces règles soient correctement appliquées.
Member States must agree better rules for how EU money is spent, and Members States and the Commission must enforce them properly.

«Les États membres doivent s’accorder sur de meilleures règles en matière d’utilisation des fonds de l’UE, et ils doivent, ainsi que la Commission, veiller à ce que ces règles soient correctement appliquées.
“Member States must agree on better rules for how EU money is spent, and Member States and the Commission must enforce them properly.

Si nous voulons réellement libérer le potentiel du marché unique pour nous remettre sur la bonne voie, nous devons veiller à ce que ses règles soient correctement transposées et appliquées dans tous les États membres.
If we want to truly unleash the Single Market's potential to get us back on track, we need to make sure that its laws are properly transposed and applied on the ground - everywhere.

À présent, l’essentiel est que le Conseil et les États membres assument leurs responsabilités et fassent en sorte que ces règles soient correctement appliquées.
Now, the overriding issue is for the Council and the Member States to assume their responsibility to make sure that these rules are properly enforced.

80. demande à la Commission de publier des lignes directrices pour s'assurer que les règles de Schengen soient correctement mises en œuvre par les États membres afin que la liberté de circulation des personnes soit pleinement respectée et que tout mauvais usage ou abus de la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures soit évité;
80. Calls on the Commission to issue guidelines to ensure that the Schengen rules are correctly implemented by the Member States so that freedom of movement of persons is fully respected and any misuse or abuse of the possibility of reintroducing controls at the internal borders is avoided;

En ce qui concerne notamment les spécifications techniques applicables aux mesures de sécurité, la Commission doit coopérer étroitement avec le Parlement et veiller à ce que les informations soient correctes, et que les modalités de mise en œuvre des mesures fassent l'objet d'une concertation avec les États membres, en sorte que soient fixées des règles réalistes qui puissent être transposées en temps utile.
Particularly with regard to the technical requirements for safety measures, the Commission should work closely together with Parliament and ensure that information is correct and that the feasibility of these measures is coordinated with Member States so that realistic standards can be set and implemented on time.

Une bonne application des dispositions proposées est impérative si nous voulons que nos règles de marché soient correctement appliquées et que les consommateurs européens soient protégés des produits qui sont dangereux ou qui ne respectent pas la législation communautaire.
Proper enforcement of the proposed provisions is imperative if we want our market rules to be correctly applied and European consumers to be protected from products that are dangerous or infringe Community law.

Le droit communautaire couvre maintenant un large éventail de questions telles que la sécurité, la sûreté, l'assistance en escale, les tarifs, les systèmes informatisés de réservation, les créneaux horaires et la protection des passagers, et la Communauté doit veiller à ce que ces règles soient correctement reflétées dans tous les accords avec les pays étrangers.
Community law now covers a wide range of issues such as safety, security, groundhandling, fares, computerised reservation systems, slots and passenger protection and the Community must ensure that these rules are properly reflected in all agreements with foreign countries.