Traduction de «horizontal devrait lui-même » (Français → Anglais) :

Il constate également que les règles européennes de droit international privé devraient s’appliquer aux actions collectives en général; le cadre horizontal lui-même devrait, toutefois, fixer des règles visant à éviter la course à la juridiction la plus favorable («forum shopping»).
The Parliament also finds that the European rules of private international law should apply to collective actions in general; however, the horizontal framework itself should lay down rules to prevent forum shopping.

26. souligne qu'un cadre «horizontal» devrait lui-même fixer des règles visant à empêcher que les tribunaux ne soient pris d'assaut («course aux tribunaux»), sans pour autant compromettre l'accès à la justice et que Bruxelles I devrait servir de point de départ pour déterminer quels sont les tribunaux compétents;
26. Stresses that a horizontal framework should itself lay down rules to prevent a rush to the courts (‘forum shopping’) whilst not jeopardising access to justice, and that Brussels I should be taken as a starting point for determining which courts have jurisdiction;

L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.
The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

13. souligne qu'il devrait lui-même, ainsi que le Conseil, produire plus systématiquement des analyses de l'impact des amendements substantiels aux propositions de la Commission;
13. Stresses that Parliament and the Council should provide more systematic impact assessments of major amendments to Commission proposals;

Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, l’OPCVM maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.
In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should itself be an authorised UCITS.

Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.
For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.

29. considère qu'il devrait lui-même suivre plus étroitement la qualité et la réussite des interventions structurelles et continuer de poursuivre le développement du suivi budgétaire; souligne qu'il devrait disposer de liaisons claires et transparentes pour la collecte de l'information et l'organisation du suivi; onsidère que la Commission devrait lui fournir, afin de l'aider à exercer plus rigoureusement son contrôle sur les programmes des Fonds structurels, des rapports réguliers et des mises à jour portant sur le rendement financier et la qualité des programmes;
29. Considers that Parliament should monitor the quality and performance of structural fund programmes more efficiently than at present and further develop budgetary control; emphasises that Parliament should have clear and transparent channels for obtaining information and arranging follow-up; believes the Commission should provide regular reports and updates on the financial performance and quality of structural fund programmes to assist the European Parliament in the more rigorous monitoring of the programmes;

Cela voudrait aussi dire que le processus de décharge au Parlement devrait lui-même être modifié.
This would also mean the discharge process in the Parliament itself having to change.

Par exemple, un père devrait lui-même décider s'il convient de poursuivre par la voie pénale son fils qui a disposé sans son accord de son argent avec la carte de paiement paternelle, ou s'il préfère régler le conflit à titre privé, sans l'intervention des autorités publiques (amendement 4).
A father, for example, should be free to decide whether his son, who has used his payment card to withdraw money without his permission, should be subject to criminal proceedings, or if he prefers to settle the matter privately without the assistance of the authorities (Amendment 4).