Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "horizontal lui-même devrait " (Frans → Engels) :

Il constate également que les règles européennes de droit international privé devraient s’appliquer aux actions collectives en général; le cadre horizontal lui-même devrait, toutefois, fixer des règles visant à éviter la course à la juridiction la plus favorable («forum shopping»).

The Parliament also finds that the European rules of private international law should apply to collective actions in general; however, the horizontal framework itself should lay down rules to prevent forum shopping.


Il constate également que les règles européennes de droit international privé devraient s’appliquer aux actions collectives en général; le cadre horizontal lui-même devrait, toutefois, fixer des règles visant à éviter la course à la juridiction la plus favorable («forum shopping»).

The Parliament also finds that the European rules of private international law should apply to collective actions in general; however, the horizontal framework itself should lay down rules to prevent forum shopping.


La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source ...[+++]

The concept of ‘parody’, within the meaning of that provision, is not subject to the conditions that the parody should display an original character of its own, other than that of displaying noticeable differences with respect to the original parodied work; that it could reasonably be attributed to a person other than the author of the original work itself; that it should relate to the original work itself or mention the source of the parodied work.


L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.

The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.


Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.

If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.


Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, l’OPCVM maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.

In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should itself be an authorised UCITS.


9.52 Le SSP devrait décrire dans le détail comment traiter les déclarations de sûreté (DoS) demandées par une installation portuaire, et les circonstances dans lesquelles le navire lui-même devrait demander une DoS.

9.52 The SSP should detail how requests for Declarations of Security from a port facility will be handled and the circumstances under which the ship itself should request a DoS.


1.11 Le plan de sûreté du navire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que le navire lui-même devrait prendre pour s'assurer qu'il est à tout moment exploité au niveau de sûreté 1.

1.11 The SSP should indicate the operational and physical security measures the ship itself should take to ensure it always operates at security level 1.


L'EEEC lui-même devrait être développé de manière à définir le calendrier d'un rapprochement plus large et plus profond des législations communautaire et russe.

The CEES itself should be developed to set out a deeper and broader timetable for legislative approximation between the EU and Russia.


L'EEEC lui-même devrait être développé de manière à définir le calendrier d'un rapprochement plus large et plus profond des législations communautaire et russe.

The CEES itself should be developed to set out a deeper and broader timetable for legislative approximation between the EU and Russia.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

horizontal lui-même devrait ->

Date index: 2021-11-29
w