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Vertaling van "hippocrate avait établi clairement " (Frans → Engels) :

À ce moment-là, le gouvernement avait établi clairement que la nouvelle clause 17, telle que proposée, refléterait clairement et respecterait la position prise par la population face à cette question.

The government stated at that time that the proposed new term 17 would reflect and conform with the position presented in this question.


Ainsi, la Commission est d'avis qu'aux considérants 203 et suivants — dans lesquels il est établi que, compte tenu de la duplication des infrastructures, l'aide à l'investissement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini et, par conséquent, est incompatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation –, il est aussi démontré que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. e ...[+++]

Accordingly, the Commission considers that recitals 203 et seq (which demonstrate that the investment aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd, because of the duplication of airport infrastructures, does not meet a clearly defined objective of common interest and is therefore incompatible with the internal market pursuant to the 2005 Aviation Guidelines) also demonstrate that the operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd is equally incompatible with the internal market, as already concluded in Decision 2014/883/EU.


Quand le référendum sur l'adhésion de la Suède à l'Union européenne a été organisé en 1994, il avait été clairement établi que nous n'étions pas obligés de rejoindre l'union monétaire si nous votions pour l'adhésion à l'UE.

When the referendum on Swedish membership of the European Union was organised in 1994, it was made clear that we were not obliged to join the currency union if we voted in favour of EU membership.


En ce qui concerne le caractère sélectif de la mesure litigieuse, le parallélisme établi avec l’arrêt de la Cour de justice du 15 juillet 2004 (46) est incorrect dans la mesure où, dans cette affaire, la Commission avait clairement défini le profil du bénéficiaire, tandis qu’en l’espèce, elle n’a pas pu le définir.

Regarding the selective nature of the measure at issue, the parallels drawn with the Court judgment of 15 July 2004 (46) are incorrect since in that case the Commission had clearly defined the profile of the beneficiary, whereas in the present case this could not be done.


Toutefois, s’agissant du Fonds pour l’énergie tel qu’il a été notifié, l’Autorité considère que le système n’avait pas établi clairement que les projets concernant de nouvelles technologies énergétiques constituaient des sous-groupes des autres catégories d’aide et qu’ils devaient donc être appréciés selon les mêmes règles.

However, for the Energy Fund, as notified, the Authority finds that the system did firstly not establish clearly that the new energy technology projects are subgroups of the other support categories and should therefore be assessed according to the same rules.


(i) soit a été cité directement à personne, soit a été dûment informé de manière officielle, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès,

(i) either was directly summoned in person or by other means actually received official information about the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he/she was aware of the trial,


a bis) ayant été cité à personne ou dûment informé de manière officielle, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, a donné mandat à un conseil juridique choisi, désigné et rémunéré par la personne concernée, ou désigné et rémunéré par l'État, conformément à la législation nationale applicable aux droits de la défense, et a été représenté par ce dernier au procès;

(aa) having been directly summoned in person or by other means having actually received official information about the scheduled date and place of the trial in such a manner that it was unequivocally established that he/she was aware of the trial, had given an explicit mandate to a legal counsellor who was chosen, appointed and paid by the person concerned or who was appointed and paid by the State in accordance with its national law applicable to the rights of the defence, and was indeed defended by that counsellor during the trial;


Le calendrier est ambitieux, mais il est réaliste. À ce propos, je vous rappellerai que le Conseil européen de Séville avait établi très clairement que l’Union européenne devait présenter une position commune à propos d’une aide directe à l’agriculture en faveur des pays candidats au plus tard début novembre.

It is ambitious, but it is realistic and here we must remember that the European Council in Seville made a very clear decision that the EU is to present a common standpoint on direct agricultural subsidies to the candidate countries by the beginning of November at latest.


Sa tâche est rendue infiniment plus ardue par le fait que son principal porte-parole à la Convention sur l'avenir de l'Europe, l'ancien commissaire Ray MacSharry, a, hélas, montré très clairement que son gouvernement avait établi une limite très claire par rapport à la future intégration européenne.

Its task is made infinitely more difficult when its main spokesman at the Convention on Europe, former Commissioner Ray MacSharry, has disappointingly made it absolutely clear that his government has drawn a line in the sand in relation to future European integration.


M. David Prentice: Je ne sais pas pour ce qui est du point de vue juridique, mais Hippocrate avait établi clairement que dans les traitements médicaux, le principe de base restait qu'il ne faut pas faire de tort.

Prof. David Prentice: Well, I'm not sure about legally acceptable, but I think Hippocrates said it quite well, that in matters of medical treatment you should first do no harm.




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hippocrate avait établi clairement ->

Date index: 2022-09-23
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