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Traduction de «harmonisées devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes devraient notifier à l’AEMF les détails de chacune de leurs demandes de réduction d’une position sur un contrat dérivé et de toute limite ponctuelle ou limite ex ante de positions, afin que ces pouvoirs s’exercent de manière mieux coordonnée et plus harmonisée.

Competent authorities should notify ESMA of the details of any of their requests to reduce a position in relation to a derivative contract, of any one-off limits, as well as of any ex-ante position limits in order to improve coordination and convergence in how those powers are applied.


Dans ces cas, les documents normatifs approuvés au niveau international devraient pouvoir être utilisés à la place de normes harmonisées et conférer, dans des conditions spécifiques, une présomption de conformité.

In those cases the use of these internationally agreed normative documents should be allowed as an alternative to the use of harmonised standards and, under specific conditions, give rise to a presumption of conformity.


Dans ces cas, les documents normatifs approuvés au niveau international devraient pouvoir être utilisés à la place de normes harmonisées et conférer, dans des conditions spécifiques, une présomption de conformité.

In those cases the use of these internationally agreed normative documents should be allowed as an alternative to the use of harmonised standards and, under specific conditions, give rise to a presumption of conformity.


Les autorités compétentes devraient notifier à l’AEMF les détails de chacune de leurs demandes de réduction d’une position sur un contrat dérivé et de toute limite ponctuelle ou limite ex ante de positions, afin que ces pouvoirs s’exercent de manière mieux coordonnée et plus harmonisée.

Competent authorities should notify ESMA of the details of any of their requests to reduce a position in relation to a derivative contract, of any one-off limits, as well as of any ex-ante position limits in order to improve coordination and convergence in how those powers are applied.


25. Les autorités compétentes devraient notifier à l’AEMF les détails de chacune de leurs demandes de réduction d'une position sur un contrat dérivé et de toute limitation ponctuelle ou limitation ex ante de positions, afin que ces pouvoirs s'exercent de manière mieux coordonnée et plus harmonisée.

(25) Competent authorities should notify ESMA of the details of any of their requests to reduce a position in relation to a derivative contract, of any one-off limits, as well as of any ex-ante position limits in order to improve coordination and convergence in how these powers are applied.


Des normes harmonisées devraient pouvoir être appliquées aux installations fixes pour établir la conformité avec les exigences essentielles que ces normes couvrent.

It should be possible to use harmonised standards for fixed installations in order to demonstrate conformity with the essential requirements covered by such standards.


Des normes harmonisées devraient pouvoir être appliquées aux installations fixes pour établir la conformité avec les exigences essentielles que ces normes couvrent.

It should be possible to use harmonised standards for fixed installations in order to demonstrate conformity with the essential requirements covered by such standards.


Les projets visant à la définition et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme des forêts et des interactions environnementales devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont éligibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.

Projects for the development and implementation of Community objectives relating to the broad-based, harmonised, comprehensive and long-term monitoring of forests and environmental interactions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.


Les projets visant à la définition et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme des forêts et des interactions environnementales devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont éligibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.

Projects for the development and implementation of Community objectives relating to the broad-based, harmonised, comprehensive and long-term monitoring of forests and environmental interactions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.


La SE et la SCE devraient pouvoir tirer parti de l'ensemble des dispositions harmonisées régissant la fiscalité des entreprises et ne devraient pas être entravées par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou distorsions résultant de dispositions fiscales appliquées dans les États membres.

The SE and SCE should be able to benefit from the whole body of harmonised corporate tax law, and should not be hampered by discriminatory tax rules or by restrictions or distortions arising from the tax provisions of Member States.


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