Vertaling van "environnementales devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil de 1996 sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics
1996 Council Recommendation on Improving the Environmental Performance of Governments

Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques [ Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics ]
OECD Council on improving the environmental performance of government [ Council on improving the environmental performance of government ]

Rapport du Comité des politiques d'environnement sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de 1996 sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics
Report by the Environmental Policy Committee on Implementation of the 1996 Council Recommendation on Improving the Environmental Performance of Governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.
As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.

De surcroît, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient pouvoir exclure des opérateurs économiques qui ne se seraient pas révélés fiables, par exemple, en raison de manquements graves ou répétés à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d’autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.
Furthermore, contracting authorities and contracting entities should be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of serious or repeated violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

Les projets visant à la définition et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme des forêts et des interactions environnementales devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont éligibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.
Projects for the development and implementation of Community objectives relating to the broad-based, harmonised, comprehensive and long-term monitoring of forests and environmental interactions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.

Toutefois, pour des raisons de cohérence avec le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (6), les dispositions relatives à l’accès à l’information environnementale devraient s’appliquer aux institutions et organes communautaires qui agissent dans l’exercice de pouvoirs législatifs.
However, for reasons of consistency with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (6), the provisions on access to environmental information should apply to Community institutions and bodies acting in a legislative capacity.

Toutefois, pour des raisons de cohérence avec le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , les dispositions relatives à l’accès à l’information environnementale devraient s’appliquer aux institutions et organes communautaires qui agissent dans l’exercice de pouvoirs législatifs.
However, for reasons of consistency with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , the provisions on access to environmental information should apply to Community institutions and bodies acting in a legislative capacity.

De nombreuses autorités devraient pouvoir s’inspirer de l’expérience antérieure en matière d’évaluation environnementale pour la période de programmation à venir, mais d’autres jugeront peut-être nécessaire de procéder à un renforcement des capacités.
Many authorities should be able to build on previous experience of environmental evaluation for the forthcoming programming period but others may find it necessary to engage in some capacity-building.

(18) Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable.
(18) Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information but such a charge should be reasonable.