Traduction de «généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu » (Français → Anglais) :

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu ...
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of College Street with Bay Street; thence northerly along Bay Street to Charles Street West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to Charles Street East; thence easterly along said street to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Bloor Street East; thence easterly along said street to Sherbourne Street North; thence northerly along said street to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally northerly along said river to Pottery Road; thence northwesterly and southwesterly along said road to Bayview Avenue; thence generally northerly and northwesterly along said avenue to the Canadian Pacific Railway situated northwesterly of Nesbitt Drive; thence southwesterly along said railway to the Beltline Trail situated in the Moore Park Ravine; thence generally northwesterly along said trail to the southerly boundary of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally westerly along said boundary to the northwesterly production of the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally southeasterly along said production and said tributary to the easterly production of Rosehill Avenue; thence westerly along said production and Rosehill Avenue to the westerly boundary of the Rosehill Reservoir; thence southerly along said boundary to Jackes Avenue; thence westerly along said avenue to Yonge Street; thence southerly along said street to the Canadian Pacific Railway; thence generally westerly along said railway to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to Dundas Street West; thence generally easterly along said street to Yonge Street; thence northerly along said street to College Street; thence westerly along said street to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant la rue Dufferin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement vers l’est jusqu’au tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit tributaire et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West and Dufferin Street; thence southerly along Dufferin Street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along said avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to the Canadian Pacific Railway; thence generally easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said street to Jackes Avenue; thence easterly along said avenue to the westerly boundary of the Rosehill Reservoir; thence northerly along said boundary to Rosehill Avenue; thence easterly along said avenue and its easterly production to the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally northwesterly along said tributary and its northwesterly production to the southerly boundary of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally easterly along said boundary to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Broadway Avenue; thence westerly along said avenue to Yonge Street; thence southerly along said street to Eglinton Avenue West; thence westerly along said avenue to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection du chemin Avenue avec la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’au tributaire de la rivière Don situé à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit tributaire jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à l’ancienne limite de la ville de Toronto, à l’intersection de l’avenue Bayview avec l’avenue Moore; de là vers le sud-est suivant ladite ancienne limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au chemin Pottery; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers le sud-ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Yonge; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Yonge jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant la rue College jusqu’à Queens Park; de là vers le nord suivant Queens Park, le croissant Queens Park Ouest, Queens Park et le chemin Avenue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Avenue Road with the Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said street to Jackes Avenue; thence easterly along said avenue to the westerly limit of the Rosehill Reservoir; thence northerly along said limit to Rosehill Avenue; thence easterly along said avenue and its production to the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally northwesterly along said tributary to the southerly limit of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally easterly along said limit to the former easterly limit of the City of Toronto, at the intersection of Bayview Avenue with Moore Avenue; thence southeasterly along said former limit to the Canadian Pacific Railway; thence northeasterly along said railway to Bayview Avenue; thence generally southerly along said avenue to Pottery Road; thence generally northeasterly along said road to the Don River; thence generally southerly along said river to Keating Channel; thence southwesterly along said channel and its production to the southerly production of Yonge Street; thence northerly along said production and Yonge Street to College Street; thence westerly along College Street to Queens Park; thence northerly along Queens Park, Queens Park Crescent West, Queens Park and Avenue Road to the point of commencement.

Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rivière Thames (l’embranchement sud); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Commissioners Est; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le sud suivant le chemin Wharncliffe Sud jusqu’au chemin Southdale Est; de là vers l’est suivant le chemin Southdale Est jusqu’au chemin White Oak; de là vers le sud suivant le chemin White Oak jusqu’au chemin Exeter; de là vers l’est suivant le chemin Exeter jusqu’à la promenade Meg; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’au boulevard Jalna; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Ernest; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Bradley; de là généralement vers l’est suivant l’avenue Bradley jusqu’à l’avenue Highbury Sud; de là vers le nord suivant l’avenue Highbury Sud jusqu’au prolongement vers l’ouest de la place Arran; de là vers l’est suivant ledit prolongement, la place Arran et l’avenue Bradley jusqu’à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le nord, généralement vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant les limites est et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the County of Middlesex comprised of that part of the City of London described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said city with Highbury Avenue North; thence southerly along said avenue to the Thames River (South Branch); thence generally westerly along said river to the Canadian National Railway; thence southerly along said railway to Commissioners Road East; thence westerly along said road to Wharncliffe Road South; thence southerly along Wharncliffe Road South to Southdale Road East; thence easterly along Southdale Road East to White Oak Road; thence southerly along White Oak Road to Exeter Road; thence easterly along Exeter Road to Meg Drive; thence northerly along said drive to Jalna Boulevard; thence westerly along said boulevard to Ernest Avenue; thence northerly along said avenue to Bradley Avenue; thence generally easterly along Bradley Avenue to Highbury Avenue South; thence northerly along Highbury Avenue South to the westerly production of Arran Place; thence easterly along said production, Arran Place and Bradley Avenue to the easterly limit of said city; thence generally northerly, generally northwesterly and westerly along the easterly and northerly limits of said city to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest avec la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant l’avenue Holland Park jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Dovercourt; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien National/Canadien Pacifique; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Keele; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Keele jusqu’au chemin Lavender; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Old Weston; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Old Weston jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant le chemin Rogers jusqu’à la voie ferrée du Canadien National/Canadien Pacifique; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West with Duffering Street; thence southerly along said street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along Holland Park Avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to Dundas Street West; thence westerly along said street to Dovercourt Road; thence southerly along said road and its production to the Canadian National/Canadian Pacific Railway; thence generally northwesterly along said railway to the southerly production of Keele Street; thence northerly along said production and Keele Street to Lavender Road; thence easterly along said road to Old Weston Road; thence northwesterly along Old Weston Road to Rogers Road; thence easterly along Rogers Road to the Canadian National Railway; thence northerly along said railway to Eglinton Avenue West; thence easterly along said avenue to the point of commencement.

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive: