Vertaling van "l’est suivant ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'étape suivante [ Programme L'étape suivante. ]
The Next Step

d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]
fee-for-service basis

Lignes directrices concernant l'examen des projets de développement des pêches de l'Atlantique suivant le PEEE
Atlantic Fisheries Development EARP Screening Guidelines

visualiser l'affichage suivant
look at the next screen

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

cloison suivant l'envergure
spanwise partition

passer au jour suivant de l'agenda
work with the next day's schedule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’absence de publication à la date spécifiée, les taux de change de référence applicables devraient être ceux publiés dans la première édition du Journal officiel de l’Union européenne suivant ladite date et contenant de tels taux de change de référence.
Where there is no publication on the date specified, the applicable reference exchange rates should be those published in the first Official Journal of the European Union following that date and containing such reference exchange rates.

En l'absence d'opposition de la Commission, les modifications envisagées deviennent applicables le premier jour du deuxième mois suivant ladite communication.
If the Commission has no objections to the planned amendments, they shall apply from the first day of the second month following that in which they were notified.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

Pour pouvoir commercialiser les produits mis en élaboration avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les opérateurs notifient aux autorités nationales compétentes dans le mois suivant ladite date les quantités concernées qu'ils détiennent à la même date.
In order to be able to market products in the process of production prior to the date of entry into force of this Regulation, operators shall notify the competent national authorities in the month following the said date of entry into force of the quantities of such products which they hold on that date.

L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations de maladie et de maternité, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation, sur la pension ou la rente dues par elle, dans la mesure où les prestations servies en vertu des articles 27, 28, 28bis, 29, 31 et 32 sont à la charge d'une institution dudit État membre».
The institution responsible for payment of a pension, and belonging to a Member State whose legislation provides for deductions from pensions in respect of contributions for sickness and maternity shall be authorized to make such deductions from the pension payable by such institution, calculated in accordance with the legislation concerned to the extent that the cost of the benefits under Articles 27, 28, 28a, 29, 31 and 32 are to be borne by an institution of the said Member State".

L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations en nature, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation en cause, sur la pension ou rente due par elle, dans la mesure où les prestations en nature au titre des articles 27, 28, 29, 31 et 32 sont à la charge d'une institution dudit État membre.
The institution responsible for payment of a pension, and belonging to a Member State whose legislation provides for deductions from pensions in respect of contributions payable by a pensioner to cover benefits in kind, shall be authorised to make such deductions from the pension payable by such institution, calculated in accordance with the legislation concerned, to the extent that the cost of the benefits in kind under Articles 27, 28, 31 and 32 are to be borne by an institution of the said Member State.