Traduction de «bioliquides au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

sens des aiguilles d'une montre | sens horaire | sens rétrograde | sens négatif | sens horlogique
clockwise direction

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi il importe que les biocarburants et les bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE ne puissent bénéficier des avantages fiscaux supplémentaires octroyés par les États membres que s'ils respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive.
Biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC should therefore only benefit from additional tax advantages applied by Member States if they fulfil the sustainability criteria laid down in Article 17 of this Directive.

Les facteurs d'émission fixés par ladite décision pour les produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s'appliquent, en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, que lorsque le produit concerné est conforme aux critères de durabilité énoncés à l'article 17 de la directive 2009/28/CE.
The CO2 emission factors specified in this Decision for biomass or products made of biomass shall in the case of biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC only apply where the product concerned complies with the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC.

La taxation liée au CO2 se calcule en EUR/t de CO2 émis, sur la base des facteurs d'émission de référence définis à l'annexe I, point 11, de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil . Les facteurs d'émission fixés par ladite décision pour les produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s'appliquent, en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, que lorsque le produit concerné est conforme aux critères de durabilité énoncés à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables .
CO2 -related taxation shall be calculated in EUR/t of CO2 emissions, on the basis of the reference CO2 emission factors set out in point 11 of Annex I to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council The CO2 emission factors specified in this Decision for biomass or products made of biomass shall in the case of biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC only apply where the product concerned complies with the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources .

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

Les facteurs d’émission fixés par ladite décision pour les produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s’appliquent, en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides au sens de l’article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, que lorsque le produit concerné est conforme aux critères de durabilité énoncés à l’article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables(**).
The CO2 emission factors specified in this Decision for biomass or products made of biomass shall in the case of biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC only apply where the product concerned complies with the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources (**).

Remarque: les critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être respectés pour les biocarburants et les bioliquides, au sens de ladite directive.
Note: sustainability criteria as provided in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources shall be met for biofuels and bioliquids within the meaning of that Directive.

— Remarque: les critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être respectés pour les biocarburants et les bioliquides, au sens de ladite directive.
— Note: sustainability criteria as provided in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources shall be met for biofuels and bioliquids within the meaning of that Directive.

Remarque: les critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (2) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être respectés pour les biocarburants et les bioliquides, au sens de ladite directive.
Note: sustainability criteria as provided in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (2) on the promotion of the use of energy from renewable sources shall be met for biofuels and bioliquids within the meaning of that Directive.

Il convient que la définition de la biomasse figurant dans le présent règlement cadre avec la définition des termes «biomasse», «bioliquides» et «biocarburants» figurant à l’article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , en particulier parce que le traitement préférentiel concernant les obligations de restitution de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union établi par la directive 2003/87/CE constitue un «régime d’aide» au sens de l’article 2, point k), de la directive 2009/28/CE et donc une aide financière au sens de l’article 17, paragraphe 1, point c), de cette directive.
The definition of biomass in this Regulation should be consistent with the definition of the terms ‘biomass’, ‘bioliquids’ and ‘biofuels’ set out in Article 2 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , in particular since preferential treatment with regard to allowance surrender obligations under the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme pursuant to Directive 2003/87/EC constitutes a ‘support scheme’ within the meaning of Article 2(k) and consequently financial support within the meaning of Article 17(1)(c) of Directive 2009/28/EC.

6. Les matières premières agricoles cultivées dans la Communauté et utilisées pour la production de biocarburants et de bioliquides pris en considération aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), sont obtenues conformément aux exigences et aux normes prévues par les dispositions visées sous le titre «Environnement» de l’annexe II, partie A, et point 9, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (22), et conformément aux exigences minimales pour le maintien de bonnes conditions agricoles et environnementales au sens de l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement.
6. Agricultural raw materials cultivated in the Community and used for the production of biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be obtained in accordance with the requirements and standards under the provisions referred to under the heading ‘Environment’ in part A and in point 9 of Annex II to Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (22) and in accordance with the minimum requirements for good agricultural and environmental condition defined pursuant to Article 6(1) of that Regulation.