Vertaling van "groupe existait donc déjà " (Frans → Engels) :

Il convient par conséquent de partir du principe que le législateur européen a déjà constaté que les dérogations à des blocages de prix ne provoquaient pas de distorsion de concurrence et qu'il n'existait donc pas de marge de manœuvre pour un examen ultérieur sur la base des règles en matière d'aides d'État. La conclusion selon laquelle de telles dérogations constituent des aides d'État viderait l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE, de sa substance.
It must, thus, be presumed that the European legislature has already assessed that exemptions from price freezes do not distort competition and that there is, therefore, no room for a subsequent assessment under the State aid rules. To conclude that such exemptions constitute State aid would deprive Article 4(2) of Directive 89/105 of any content.

Le problème existait donc déjà à l’époque, même dans le cadre d’une planification économique centralisée.
Therefore, the problem was already present at that time, even in the framework of centralised economic planning.

Il faut donc accorder une attention particulière aux groupes sociaux et aux régions les plus exposés et déjà défavorisés (par des problèmes de santé, de faibles revenus, des mauvaises conditions de logement, des difficultés de mobilité, etc.).
We need to give special attention to social groups and regions which are most exposed and already disadvantaged (e.g. through poor health, low income, inadequate housing, lack of mobility).

Je rappellerai entre autres que, dès juin, notre Assemblée a voté, presque à l'unanimité - et, Monsieur Gargani, le groupe de Forza Italia l'a votée lui aussi - l'autre motion Watson dans laquelle on invitait le Conseil à adopter une décision comprenant un mandat européen de recherche et d'arrêt également pour les faits - je le souligne - de corruption et de fraude. Il y a donc déjà un précédent.
I would, moreover, point out that, last July, Parliament – including Mr Gargani and the Forza Italia group too – almost unanimously adopted the other Watson motion, which called precisely upon the Council to adopt a decision providing for a European search and arrest warrant in the area, and I would stress this, of corruption and fraud as well.

Les 15 millions de personnes qui sont au chômage aujourd'hui, en Europe, et qui font donc déjà partie de la main-d'œuvre disponible, ne tireront pas grand profit de l'ajout de nouveaux groupes de population à cette main-d'œuvre potentielle.
The 15 million people who are unemployed in Europe today but already count as part of the labour force will not benefit to any great degree from new groups joining that labour force.

La résolution de Stockholm n'ajoute donc rien à ce qui existait déjà dans le cadre de la procédure de comitologie, car les termes apparaissant dans la déclaration de la Commission de juin 1991 - l'ipsissima verba - se retrouvaient tels quels dans la résolution du Conseil européen.
Therefore the Stockholm resolution adds nothing beyond what was already in place under the comitology procedure, because the same words – the ipsissima verba – that appeared in the declaration by the Commission in June 1991 reappear in the resolution of the European Council.

(15) La Communauté européenne a déjà mis en oeuvre les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des nations unies en adoptant le règlement (CE) n° 467/2001(3) gelant les fonds de certaines personnes et groupes, et ces personnes et groupes ne sont donc pas couverts par le présent règlement,
(15) The European Community has already implemented UNSCR 1267(1999) and 1333(2000) by adopting Regulation (EC) No 467/2001(3) freezing the assets of certain persons and groups and therefore those persons and groups are not covered by this Regulation,

considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou en cours de préparation dans les différents États membres en ce qui concerne la limitation du niveau d'émission sonore des groupes électrogènes de soudage crée des conditions de concurrence inégales et a, de ce fait, une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun ; qu'il convient donc de procéder dans ce domaine au rapprochement des législations prévu à l'article 100 du traité;
Whereas disparity between the measures already applicable or in preparation in the various Member States concerning the limitation of the sound emission level of welding generators creates unequal conditions of competition and thereby directly affect the functioning of the common market ; whereas it is therefore appropriate to proceed in that field with the approximation of laws for which Article 100 of the Treaty provides;

M. Saranchuk a expliqué que le décret a déclaré que le groupe d'Indiens est une bande aux termes de la Loi sur les Indiens, et le groupe existait donc déjà auparavant, en fait.
Mr. Saranchuk explained that the order has declared the body of Indians to be a band for the purpose of the Indian Act, so the body of Indians was in existence indeed.