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Les effets se font donc déjà sentir.

Vertaling van "font donc déjà " (Frans → Engels) :

M. Askari : Je veux préciser que les 4,1 milliards de dollars que nous mentionnons dans le rapport font déjà partie du budget — dans les prévisions du gouvernement —, et qu'ils ont donc déjà été pris en compte.

Mr. Askari: To clarify, the $4.1 billion we mention in the report is actually already in the budget — in the estimates of government — so that has already been committed and taken into account.


Étant donné que le tétrabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'hexabromodiphényléther et l'heptabromodiphényléther figurent déjà à l'annexe V du règlement (UE) no 649/2012 et font donc l'objet d'une interdiction d'exportation, ces produits chimiques ne sont pas ajoutés à la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012.

Since tetrabromodiphenyl ether, pentabromodiphenyl ether, hexabromodiphenyl ether and heptabromodiphenyl ether are already listed in Annex V to Regulation (EU) No 649/2012 and are therefore subject to an export ban, those chemicals are not added to the list of chemicals contained in Part 3 of Annex I to Regulation (EU) No 649/2012.


Selon l'État belge, la valeur des parts dans une coopérative ne reflète pas la valeur des actifs sous-jacents de la coopérative financière et les parts dans les coopératives financières ne font donc pas concurrence aux produits d'investissement en général mais uniquement au sous-ensemble de produits qui bénéficient déjà d'une garantie d'État (c'est-à-dire les dépôts et les assurances-vie de type «branche 21»);

According to the Belgian State, the value of cooperative shares does not reflect the value of the underlying assets of the financial cooperative and so shares in financial cooperatives do not compete with investment products in general but only with the subset of products which already benefit from a State guarantee (i.e. deposits and ‘branch 21’ life insurance products).


À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.

In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.


Les effets se font donc déjà sentir.

Therefore it is already having that kind of effect.


Un mécanisme a donc déjà été prévu pour assurer la protection des renseignements personnels et, même si ces derniers font déjà l'objet d'un autre code, comme vous l'avez fait remarquer, étant donné que nous créons de nouveaux pouvoirs pour un nouveau ministère, nous voulons des dispositions qui s'y appliquent directement.

So there's already an instance a mechanism, if you will for ensuring that privacy protections will be there, and even though they're already codified in other instances, as you've rightly noted, we want to make sure the application is most direct in this instance because we're creating new authorities for a new department.


- des contrôles plus stricts de toutes les matières radioactives qui ne sont pas utilisées comme combustible nucléaire (et qui font donc déjà l'objet de procédures de contrôle strictes).

- proceed to stricter controls of all radioactive materials which are not used as nuclear fuel (and are therefore already under strict control procedures).


- des contrôles plus stricts de toutes les matières radioactives qui ne sont pas utilisées comme combustible nucléaire (et qui font donc déjà l'objet de procédures de contrôle strictes).

- proceed to stricter controls of all radioactive materials which are not used as nuclear fuel (and are therefore already under strict control procedures).


Les tribunaux ont donc déjà en main la preuve que les magazines canadiens offrent un contenu canadien et ils font du bon travail et que le projet de loi C-55, en protégeant l'industrie, atteint un objectif culturel vital.

The evidence, therefore, is available readily for the courts to conclude that Canadian magazines produce Canadian expressive content and they do a good job of that and that Bill C-55, in protecting the industry, is serving a vital cultural objective.


Il existe donc déjà des dispositions d'exclusion pour des raisons d'atteinte à l'ordre public, mais elles ne font l'objet d'aucune ligne directrice.

You have had an exclusion for public policy without guidelines.




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font donc déjà ->

Date index: 2023-08-21
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