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Traduction de «groupe canadien avait demandé précédemment » (Français → Anglais) :

Plus tard la même année (Windhoek), le sénateur Gerald J. Comeau a souligné que le Groupe canadien avait demandé précédemment une ventilation des coûts des assemblées afin de mieux comprendre la situation financière de l’Union, mais qu’il n’avait toujours pas reçu les données comparatives nécessaires et qu’il était donc difficile à ses membres de se prononcer dans l’immédiat sur le projet de construction en question.

Later that year (Windhoek), Senator Gerald J. Comeau noted that the Canadian Group had previously requested a breakdown of assembly costs in order to shed some light on the Union’s finances. To date, however, it had not received the necessary comparative data, and this made it difficult for the Group’s members to take an immediate position on the construction project under discussion.


Par exemple, j'ai vu que la ministre du Patrimoine canadien avait demandé au CRTC de lui faire des suggestions avant le 31 décembre.

For example, I saw that the Canadian Heritage Minister asked the CRTC to make some suggestions before December 31.


Le gouvernement canadien avait demandé à maintes reprises qu’elle puisse recevoir un traitement médical approprié.

The Canadian government had repeatedly called for her to be given appropriate medical treatment.


Réunis au sein du Conseil en juin 2012, les États membres avaient précédemment invité la Commission à présenter dès que possible une proposition législative sur l’aide juridictionnelle[7]. Lors de son vote d’orientation sur la directive relative à l’accès à un avocat le 12 juillet 2012, le Parlement européen avait demandé à la Commission de présenter une proposition relative à l’aide juridictionnelle.

The Member States had previously, in Council in June 2012, called upon the Commission to present a legislative proposal on legal aid at the earliest.[7] The European Parliament, in its orientation vote on the Directive on Access to a Lawyer of 12 July 2012, called on the Commission to come up with a proposal on legal aid.


5.2. Le nombre de cas où, à la suite d’une demande confirmative, la Commission est revenue sur la position prise par ses services en divulguant intégralement des documents auxquels l’accès avait précédemment été refusé est resté assez stable (14,58 % contre 15,57 % en 2010).

5.2. The number of cases where, following a confirmatory application, the Commission reversed the position taken by its services by fully disclosing previously refused documents, remained fairly stable (14.58% against 15.57% in 2010).


La cour a confirmé la décision de la Cour fédérale rendue par le juge Richard Mosley, dans laquelle il avaitprimandé le Service canadien du renseignement de sécurité et le gouvernement fédéral pour avoir caché que le SCRS avait demandé au CST, l'organisme d'espionnage électronique du Canada, et à ses partenaires alliés du réseau d'espionnage international appelé le « Groupe des cinq » de procé ...[+++]

It upheld an earlier Federal Court ruling by Justice Richard Mosley that rebuked the Canadian Security Intelligence Service and the federal government for hiding the fact that CSIS had turned to CSE, Canada’s electronic spy agency, and its allied partners in the “Five Eyes” international spying network to carry out intrusive surveillance abroad on two Canadians.


S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU ...[+++]

As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, paragraphs 64 to 67).


Le 14 janvier 1996, la Commission avait demandé au groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes, présidé par Simone Veil, d'identifier les problèmes qui se posaient encore dans ce domaine, de les évaluer et de proposer des solutions.

On 14 January 1996, the Commission had requested the High-Level Panel on the Free Movement of Persons, chaired by Simone Veil, to identify the problems still arising in this area, to evaluate them and to propose solutions.


Le 14 janvier 1996, la Commission avait demandé au groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes, présidé par Simone Veil, d'identifier les problèmes qui se posaient encore dans ce domaine, de les évaluer et de proposer des solutions.

On 14 January 1996, the Commission had requested the High-Level Panel on the Free Movement of Persons, chaired by Simone Veil, to identify the problems still arising in this area, to evaluate them and to propose solutions.


Il a fourni du financement au Conseil canadien pour le homard comme il l'avait fait précédemment pour la Table ronde sur le homard et pour les groupes qui envisageaient de créer le Conseil canadien du homard.

Our government has provided funding to the Lobster Council of Canada and before that to the Lobster Round Table and the groups that were looking at forming the Lobster Council.


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