Traduction de «auxquels l’accès avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire
joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2. Le nombre de cas où, à la suite d’une demande confirmative, la Commission est revenue sur la position prise par ses services en divulguant intégralement des documents auxquels l’accès avait précédemment été refusé a légèrement augmenté (18,75 % contre 14,58 % en 2011).
4.2. The number of cases where, following a confirmatory application, the Commission reversed the position taken by its services by fully disclosing previously refused documents, slightly increased (18.75% against 14.58% in 2011).

5.2. Le nombre de cas où, à la suite d’une demande confirmative, la Commission est revenue sur la position prise par ses services en divulguant intégralement des documents auxquels l’accès avait précédemment été refusé est resté assez stable (14,58 % contre 15,57 % en 2010).
5.2. The number of cases where, following a confirmatory application, the Commission reversed the position taken by its services by fully disclosing previously refused documents, remained fairly stable (14.58% against 15.57% in 2010).

Je souligne que les candidats au leadership ont renoncé à leur droit de recueillir des fonds de sources auxquelles ils avaient accès auparavant, auxquelles M. Harper avait accès.
I should note that leadership candidates have forgone the right to raise funds from sources previously available to them, available to Mr. Harper.

Les gens devaient s'adresser à vous pour avoir à bord des pêcheurs côtiers, de façon à pouvoir avoir accès aux quotas — il était entendu qu'ils recouraient à des pêcheurs côtiers auxquels il reste une part de quota après un certain nombre d'années, mais auxquels on n'avait jamais enlevé les droits de pêche sur les secteurs 4R, 4S et 4PN au large de Port aux Basques, à quelque 60 milles des berges.
They had to go to you to get inshore fishermen to fish the quota, or the understanding was they would use inshore fishermen to fish their quota which they still had over the years and that was never taken away from them in 4R, 4S, and 4PN off Port aux Basques, about 60 miles offshore.

Le droit de l’Union, plus précisément l’article 56 TFUE, l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive cadre), les articles 3, 5 et 7 de la directive 2002/20/CE (directive autorisation) et les articles 2 et 4 de la directive 2002/77/CE (4) (directive concurrence), ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence, de liberté de la concurrence, de proportionnalité, d’effectivité et de pluralisme de l’information, s’opposent-ils à l’annulation du concours de beauté, qui avait été lancé pour remédier à l’exclusion illégale d’opérateurs du marché dans le système d’attribution des fréquences numériques de télévision et permettre l’accès des opérateurs mineurs, ainsi qu’à son remplacement par une autre procédure de sélection, onéreuse, imposant aux participants de remplir des conditions et de s’acquitter d’obligations auxquelles les opérateurs présents sur le marché n’étaient pas tenus auparavant, ce qui rend la mise en concurrence onéreuse et désavantageuse économiquement?
Does EU law, and in particular Article 56 TFEU, Article 9 of Directive 2002/21/EC, the Framework Directive, Articles 3, 5 and 7 of Directive 2002/20/EC, the Authorisation Directive, and Articles 2 and 4 of Directive 2002/77/EC, (4)‘the Competition Directive’, and the principles of non-discrimination, transparency, freedom of competition, proportionality, effectiveness and pluralism of information, preclude annulment of the beauty contest procedure — which was commenced in order to remedy, within the system for the allocation of digital television frequencies, the unlawful exclusion of operators from the market and to allow access for small operators — and substitution for it of another payment-based tendering procedure, which provides for the imposition on participants of requirements and obligations not previously required of incumbents, rendering engagement in competitive bidding onerous and uneconomic;

C'était le résultat de toutes ses années à titre de commissaire à l'accès à l'information et de son expérience devant les tribunaux lorsqu'il a essayé de tirer de ce gouvernement des renseignements auxquels la population avait le droit d'avoir accès.
I think it was the result of years and years of doing his job as access to information commissioner and his experience in the courts in trying to pry out of this government information that rightfully belonged to the public.

Nombre d'organisations ont indiqué en outre que le fait de travailler à l'échelon européen leur avait permis d'engranger des résultats auxquels elles ne s'attendaient pas vraiment: identification des points forts et des points faibles, accès aux nouvelles méthodologies et aux exemples de meilleures pratiques, précieux enseignements sur la transférabilité et l'adaptation de modèles établis, etc.
Additionally, many of the organisations indicated that they were reaping unexpected results from their new experiences in working at European level, including valuable identification of strengths and weaknesses, greater access to new methodologies and examples of best practice, and important lessons on transferrability and adaptation of established models.