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Avance qui avait été défalquée
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Traduction de «auquel il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.

But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.


S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).

As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, paragraphs 64 to 67).


(iii) de la déduction par l’inscrit en application des articles 231 ou 232, relativement à la fourniture, d’un montant auquel il n’avait pas droit ou dépassant celui auquel il avait droit,

(iii) the registrant claiming, in respect of the supply, an amount as a deduction under section 231 or 232 to which the registrant was not entitled or in excess of the amount to which the registrant was entitled,


En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le patient peut se rendre à l’étranger et bénéficier du service auquel il avait droit dans son État d’affiliation, étant entendu qu’il ne peut en réclamer le remboursement qu’au tarif prévu dans l’État d’affiliation, et non à celui facturé au lieu de la prestation du service.

If those conditions are not satisfied, the patient will be able to go abroad to receive the service to which he was entitled in the State of insurance, but will be able to recover the cost of the treatment only at the price applicable in the State of insurance, and not at the price charged in the place where the service was provided.


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(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and recor ...[+++]


Les États membres peuvent autoriser l’autorité responsable de la détermination à reprendre l’examen au stade auquel il avait été interrompu.

Member States may allow the determining authority to take up the examination at the stage where it was discontinued.


Le couple a séjourné dans un hôtel de tourisme, auquel il avait réglé les trois semaines à l'avance.

The couple stayed in a tourist hotel and paid for the three weeks of accommodation in advance.


12 S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 40/94, le Tribunal a jugé que la chambre de recours n’avait pas violé cette disposition pour le motif suivant, figurant au point 58 de l’arrêt attaqué, auquel renvoie le point 95 du même arrêt:

As to the third plea, alleging infringement of the first sentence of Article 74(1) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance found that the Board of Appeal had not infringed that provision for the following reason, contained in paragraph 58 of the judgment under appeal, to which paragraph 95 of that judgment refers:


Ces chiffres indiquent que l'UE a rempli l'engagement auquel elle avait souscrit dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de stabiliser pour l'an 2000 ses émissions de gaz à effet de serre.

They show that the EU has met its commitment under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) to stabilise its emissions by the year 2000.


La Commission européenne a rendu un avis favorable sur les modifications apportées, pour la période 1998-2002, au plan de restructuration de l'industrie houillère allemande auquel elle avait donné son feu vert le 13 décembre 1994.

The European Commission endorsed the changes made for the period 1998-2002 to the German coal industry restructuring plan which it approved on 13 December 1994.




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auquel il avait ->

Date index: 2021-06-06
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