Vertaling van "grosso modo cette discussion commence " (Frans → Engels) :

Et grosso modo, cette discussion commence d'une certaine façon avec l'examen qu'est en train d'effectuer la Commission des grains car elle envisage des solutions de rechange et l'examen est aussi utilisé à d'autres fins.
And by and large, that discussion is starting in some sense with the review that the Grain Commission is doing, because they're looking at alternatives and what not, and it's being used in other ways.

Parallèlement aux négociations bilatérales sur cette partie des documents de programmation, la Commission a commencé, en février 2000, des discussions collectives avec les États membres au sein des comités des Fonds structurels sur les dispositions pratiques de mise en oeuvre du règlement général dans le domaine de la gestion et du contrôle.
Alongside bilateral negotiations on this part of the programming documents, in February 2000 the Commission initiated collective discussions with the Member States within the Structural Funds Committees on practical ways of implementing the general Regulation as regards management and surveillance.

Pendant cette discussion, le gouvernement a fait valoir que cette somme assez minime—qui devait se monter à 250 000 $ au départ—avait servi à des fins environnementales, ce qui correspondait grosso modo à une évaluation environnementale.
During that debate, an argument was put forth by the government that the limited amount of that $460,000—which was originally slated to be $250,000—was used for environmental purposes that were in the rough scope of an environmental assessment.

Il est intéressant que nous tenions cette discussion aujourd'hui, alors qu'à l'extérieur de cette enceinte, on se déchaîne à propos du choix à faire entre les allégements fiscaux et l'éducation, grosso modo.
It's interesting we have this discussion today, while outside these precincts the debate is raging between tax cuts and education, basically.

On reprend donc, grosso modo, les articles du Règlement qui étaient en vigueur à cette période-là et dont j'ai discuté hier dans le dossier du sénateur Brazeau, particulièrement la sous-section de l'article 4.03, où on fixe clairement deux conditions pour avoir droit au remboursement.
By and large, the quoted rules are those that were in effect at the time, the same ones I spoke of yesterday in the case of Senator Brazeau, namely section 4.03 that clearly states two conditions under which a senator is entitled to be reimbursed.

Le résultat de cette approche est une valeur d’entreprise (grosso modo dette plus fonds propres) qui n’est pas cohérente avec l’approche décrite au considérant 81, qui exige l’utilisation d’une valeur nette réelle en tant que valeur finale.
The result of this approach is an Enterprise Value (roughly debt plus equity), which is not consistent with the approach described in recital 81, which requires the use of an equity value as terminal value.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

Ce partenariat est mis en œuvre au moyen d’accords d'association bilatéraux entre l'UE et chacun des pays partenaires.[vii] Se fondant sur cette plate-forme, la PEV offre à ces pays des relations de plus en plus étroites avec l’UE, qui incluent un important niveau d’intégration économique et un approfondissement de la coopération politique dans le cadre d’une approche fondée sur le partenariat, l’appropriation commune et la différentiation, et qui visent à promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité des voisins immédiats de l’Europe.[viii] Chacun des cinq pays nord-africains bénéficie de cette politique, dont la mise en œuvre a commencé en 2005 par l'adoption d'un premier ensemble de plans d'action PEV, notamment en faveur de la Tunisie et du Maroc, qui sont le fruit de discussions avec les pays partenaires et d'un accord commun sur les mesures et réformes prioritaires.
The Partnership is implemented by bilateral Association Agreements between the EU and each of the partner countries.[vii] Building on this platform, the ENP offers to these countries an increasingly close relationship with the EU, involving a significant degree of economic integration and a deepening of political cooperation in an approach founded on partnership, joint ownership and differentiation and aiming to promote the prosperity, stability and security of Europe’s immediate neighbours.[viii] All five north African countries are beneficiaries under this policy, implementation of which started in 2005 with the adoption of a first set of ENP Action Plans, including those for Tunisia and Morocco, which representing the fruit of discussions with the partner countries and common agreement on priority reform priorities and actions.

Cette déduction signifie en fait que le taux d'imposition fédéral de l'entreprise est d'environ 13 p. 100 pour une petite entreprise, et de nombreuses provinces offrent également des taux d'imposition réduits pour la petite entreprise, taux d'imposition qui représentent grosso modo 6 p. 100, ce qui donne un total de 19 p. 100. Récemment, les taux d'imposition de la petite entreprise ont diminué, mais ils se situent aux environs de 6 ou 7 p. 100, de sorte que nous pouvons dire que les bénéfices des petites entreprises sont imposés grosso modo à 19 ou 20 p. 100.
That deduction effectively means that the federal corporate income tax rate is about 13 per cent for small businesses, and many of the provinces have lower corporate income tax rates on small business. They average roughly 6 per cent now, for a total of about 19 per cent. There have been some recent decreases in the small business rate, but it is about 6 per cent or 7 per cent, so we will say roughly 19 per cent to 20 per cent.