Traduction de «laquelle commence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive
the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

traitement de l'hypertension commencé
Hypertension treatm. started

traitement médicamenteux commencé
Medication started

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. souligne que la transparence est l'ennemi naturel de la corruption, par laquelle commence le crime, et est convaincu que les détenteurs de hautes fonctions ou de grandes fortunes, avec les privilèges et les immunités qui les accompagnent, devraient être tenus d'être absolument transparents dans leurs activités;
57. Stresses that Transparency is the natural enemy of Corruption, which is how crimes start, and is convinced that holders of high offices or of great wealth with their privileges and immunities should be required to be totally transparent in their activities;

Une plate-forme d’enchères désignée en vertu du premier alinéa du présent paragraphe met aux enchères des quotas conformément à l’article 28 jusqu’à la date à laquelle commencent les enchères sur une plate-forme d’enchères désignée en vertu du paragraphe 1.
An auction platform appointed pursuant to the first subparagraph of this paragraph shall auction allowances pursuant to Article 28 until the commencement of the auctions on an auction platform appointed pursuant to paragraph 1.

2. Pour les montants annuels visés au paragraphe 1, la date à laquelle commencent à courir les délais pour le dégagement d’office visé à l’article 93 est la date de la décision ultérieure nécessaire pour autoriser ces grands projets ou ces régimes d’aides».
2. For the annual amounts referred to in paragraph 1, the starting date for the calculation of the automatic decommitment deadlines referred to in Article 93 shall be the date of the subsequent decision necessary in order to authorise such major projects or aid schemes’.

Je voudrais ajouter quelques observations sur certains passages de votre rapport en commençant par rappeler que la Commission mène une politique rigoureuse de poursuite des infractions, laquelle commence à porter ses fruits.
I should like to add a few comments about certain passages in your report beginning with a reminder that the Commission carries out a rigorous policy of initiating proceedings for infringements, which is beginning to bear fruit.

Les opérations ne doivent pas être achevées avant la date à laquelle commence l'éligibilité.
Operations must not have been completed before the starting date for eligibility.

Pour ces montants annuels, la date à laquelle commencent à courir les délais pour le dégagement d'office visé à l'article 93 est la date de la décision ultérieure nécessaire pour autoriser ces grands projets ou ces régimes d'aides.
For these annual amounts, the starting date for the calculation of the automatic decommitment deadlines referred to in Article 93 shall be the date of the subsequent decision necessary in order to authorise such major projects or aid schemes.

C. considérant que l'absence de pluies dont souffre l'Espagne depuis le début de l'année hydrogrologique, laquelle commence le 1 septembre, s'est accentuée tout au long de l'hiver et qu'au 31 mars, le volume total des précipitations enregistrées dans les bassins péninsulaires au cours des sept derniers mois accusait une baisse de 37 % par rapport à la moyenne saisonnière habituelle;
C. whereas the lack of rain from which Spain has been suffering since the start of the hydrological year (which begins on 1 September) became more acute during the winter, and whereas on 31 March the total volume of water from precipitation recorded in Spanish waterways over the previous seven months was 37% less than the normal average for the period,

L'aide n'est octroyée par chaque État membre que pour les semences récoltées sur son territoire au cours de l'année civile durant laquelle commence la campagne pour laquelle l'aide a été prévue.
Each Member State shall grant aid only in respect of seed harvested on its territory during the calendar year in which the marketing year for which the aid was fixed begins.

Pour les subventions octroyées en 2004, la période d'éligibilité des dépenses pourra débuter au 1 janvier 2004, à condition que les dépenses ne soient pas antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle commence l'exercice budgétaire du bénéficiaire.
For grants awarded in 2004, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.

2.3.1. Pour les subventions octroyées en 2004, la période d'éligibilité des dépenses pourra débuter au 1 janvier 2004, à condition que les dépenses ne soient pas antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle commence l'exercice budgétaire du bénéficiaire.
2.3.1. For grants awarded in 2004, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.